‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 194 sur 301 · AVIS P · texte numérisé non relu

AVIS P

UBLIC.

Province de Québec,

Municipalité d

Aux (personnes auxquelles l'avis est donné)

Avis public est par les présentes donné, par N. B. (qualié) que (objet pour lequel l'avis est donné, el lemps el lieu auxquels les personnes appelées à salisfaire à cel avis doivent le faire.)

Ponné ce

jour

N. B. (qualité) ou

mil huit cenéi

sa N. BB.

No. 8. Forxule en rapport avec l’article 232,

marque apposée en présence de N

cn

Témoin,

No. 4 Formule en rapport avec l’article 692,

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