AVIS PUBLIC

Province de Québec,

Municipalité d

Aux habitants de la Municipalité d Avis public est par les présentes donné, par A. B., Secrétaire.

Trésorier ;

Que le conseil de cette municipalité, à une session (répélez ici l'en-tête du règlement) a passé un règlement concernant (l'obyet du règlement, el le jour de son entrée en force s’il entre en vigueur à une époque déterminée ‘ins les disposilions.)

(Si le règlement a élé soumis à l'approbalion des électeurs mu.

* nicipuux el du Lieulenant-Gouverneur en conseil, ajoutez—)

Et que ce règlement a été soumis à l'approbation des électeurs municipaux de la municipalité, et à celle du Lieutenant-Gouverneur en conseil, conformément à l’article approuvé par eux, en la manière prescrite par le code municipal

au poil tenu le À , et par le Lieutenant-Gouverneur en conseil le mil huit cent

cent

Donné ce

jour du mois de

jour du

jour du mois

mois de

, et a été

de la province de Québec, savoir, par les électeurs municipaux

mil huit

fil huit cent N. B.

‘ment asse annexé au Secrétaire-TrésorierRà chacun «