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No. 10, Formule en rapport avec l'article 102. PUBLIGATION D'UN ORDRE DU CONSEIL AUTRE. QU'UN RÈGLEMENT. AVIS PUBLIC,

Province de Québec,

Municipalité d (qualié\ Aux habitants (ou aulres personnes) auxquels de la municipalité d faire.) Avis public est par les présentes donné, par A. B., Secrétaire-

Trésorier, que le conseil a passé la résolution suivante : (répétez ici toule la résolulion ou tout l'ordre passé par le conseil avec son

D cméle) ï | Donné ce jour du mois de mil huit cent n présence .B.

à Secrétaire-Trésorier, Loin.

À No. 11. Formule en rapport avec l’article 220. CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC.

Province de Québec, Municipalité d | Je soussigné N. B. (qualilé) domicilié dans la paroisse de (ou le township de ), certifie sous mon serment

d'office que j'ai publié l’avis public d’autre part, (ou annexé aux présentes), en en affichant une copie à chacun des endroits suivants, savoir: (endroits où l'avis a élé affiché) ; (Si la lecture en a été faite conformément à l'arlicle 234 du code municipal, ajoutez) et Le le lisant (ou en le faisant lire) à voix haute et intelligible,

à l'issue du service divin , le jour ; étant le dimanche suivant immédiatement le jour où cet avis a FR été affiché comme susdit. LUE

, Secrétaire

à (répétesz ici ant (l'obyel 6 en vigueur

lecteurs mu- Dutez—)

En foi de quoi je donne ce certificat, ce jour du ad AS mois de mil huit cent [il , et a été N. B. . | | de municipal (qualité). [il

mil huit onseil le

uit cent

No. 12. Certificat donné sous serment spécial, | jl

Province de Québec, quil Municipalité d ‘ nl : Je soussigné N. C. (qualité) domicilié dans (domicile) étant dû- jh

ml huit cenl ment assermenté dépose et dis: que j'ai publié l'avis public . B. annexé aux présentes (ou d’autre part), en en affichant une copie aire-Trésorier à chacun des endroits suivants, savoir : (endroits.où l'avis a été

affiché) ; (Si la lecture en a été faite conformément à l'article 234, ajoutez), et en le lisant (ou en le faisant lire) à voix haute et intelligible, à à l'issue du service divin le jour de étant le dimanche suivant immédiatement le jour où cet avis a été affiché comme susdit,

En foi de quoi je donne ce certificat, ce mois de mil huit cent

sa N.C. ou N.+0C.

(qualité) marque apposée en présenco de N. O.

Témoin,

jour du

Assermenté ce jour du mois de 18 à (lieu) par devant moi, le soussigné A. B. juge de paix (ou Préfet, “a

RÈGLEMENT MÜNICIPAL.

No. 13. Règlement du Conseil de comté fait à une session générale.

RÈGLEMENT No.

Province de Québee, Municipalité du comté de

À une session générale du conseil municipal du comté de tenue à (lieu) dans ce comté, jeudi, le jour du mois mil huit cent conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec, à laquelle session sont présents Monsieur le Préfet A. B., maire de la municipalité de la paroisse de ; et les conseillers suivants : C. D., maire de la municipalité de la

paroissé de » E. F., maire de la municipalité du village de , et H. I, maire de la municipalité de la ville de , formant un quorum du conseil, sous la

présidence de monsieur le préfet du conseil (ou de C. D., conseiller, en l’absence du Préfet); | Il est ordonné et statué par règlement du conseil, comme suit: