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Témoin.

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la Province le Préfet A.

(Président).

No. 14. Règlement du Conseil Local fait à une Session Générale RÈGLEMENT No.

Province de Québec, Municipalité d

À une session générale du conseil municipal d (nom de la paroisse ou du lownship) tenue à (lieu), samedi le our du mois de mil huit cent , conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec, à laquelle session sont presents Monsieur le Maire A. B., et les conseillers C. D., E. F., G. H., formant un quorum, s0us la présidence de Monsieur le Maire (ou de C. D. en l'absence du Maire);

L est ordonné et statué par règlement du Conseil, comme suit :