SERRE

No. 21, Mandat de saisie, en vertu d’un règlement fait d’aprè

l’article 599, Province de Québec, Tout aut:

La corporation d Mis dans Ja | vs. ons de cir

À J.L. (résidence) un des Huissiers de la, Cour Supérieure 4 la province de Québec, exerçant dans le district de Attendu qu’en vertu d'un certain règlement fait et passé par

mil

chacun d'eux a (maison de ns le district

endant l'élec.

ou ou troublé la n présence et r la dite élecprésidant ; et > offense à être détention, etc.)

indre, à et de vou ;

dit A B,àla

, là de le livrer

maison de cord jusquà l'ex lin que je puisse adop

ois de 2. Y.

nt fait d’aprè

conseil municipal d

du dit Conseil, tenue à (insérez le lieu), Jeudi, le

our d Mil huit cent

dispositions du code m l

été statué (roy nsérez la Parlie du règlement enfreinte), Et attendu ue

(ou ont) dernièrement, Savoir : le courant (ou dernier,) tenu (ou donné, selon le cas,) un (ici mentionnez la nature

menlionnez le rapport que celte per lion ou la sorésenlalion,) a été re du dit conseil

la somme de

OU négligé de secrétaire-trésorier, sur sa d

également imposée Sur la lation) comme susdit ; "ous enjoindre de fair

.B.,e dite (exhibition ou re 1 personnes attachées à telle (e dans les j

aisie, la dite somm h dite

Je ,SÙ ye À + OU autres qui y sont concernés ; et si la te ne peut s'effectuer, a]

ors vous me le Certifierez ter telles procédures ultérieures que de

dans jour de : }

Donné sous MOn seing à e dit district, ce bi] huit cent

Maire,

Tout autre Mendat de saisie exécutoire inslanter, peut être

Mis dans la forme du dernier mandat, et; changeant les alléga-

ons de circonstance,

une session

Conformément aux unicipal de a Province de Québec, il a

de l'exhibition ou de la re résentalion :

et attendu sv A. B. étant (le pr $ A

rétaire-trésorier

Municipal de Payer entre ses Mains,

ration susdite, » étant le montant telle exhibition (ou réprésentation,) et

B.ar ever au dit e

R a, sur

DR RE BR AT a OT LEE L

No. 22. Formule de Débentures.

Municipalité de ou du (suivant le cas.) No. courant (ou) stg.

Cette débenture fait foi que la corporation de ou du (suivant le cas), sous l’autorité du code municipal de la province de Québec, a reçu des mains de (le nom) de (le domicile, la profession ou emploi), la somme de $ k courant (ou) stg., comme prêt, portant intérêt à dater de ce jour, à raison STAT de | pour cent par année, payable semiannuellement, le jour de

laquelle somme de $ la dite

corporation municipale, s’oblige et s'engage par le présent à

payer le jour de à :

, au dit , Où au porteur d’icelle,

et à payer l'intérêt sur icelle semi-annuellement, comme susdit, selon les coupons d'intérêts y attachés.

En foi de quoi, je Préfet (ou) Maire de la été Ni dite corporation, dûment autorisé à cet effet, ai apposé à ces pré- municip: sentes le sceau commun de la municipalité, à ui seror dans le dit (comté, paroisse, cité, etc.) ce jour de ‘M conse

dans l’année de Notre-Seigneur mil huit cent la dite év d'école ; 00000000 0000000080 0000008000 :0000000: les comm

Maire, D par trois

Secrétaire-Trésorier.

82 Vid nil et six tept ème !

ks section kgislature WIz6, sont kur autori qu'il en tésent act

qu %. Les pe :dessous y Mnctions de lent faits, e ? Tout h uns vingt

tg.

suivant le Québec, fession ou urant (ou) , à raison able semi-

la dite présent à

‘ sur d'icelle, nme susdit, Maire de la sé à Ces pré-

jour de { cent

PTLCORELLELESS

Maire.