‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 201 sur 301 · JURÉS · texte numérisé non relu

JURÉS

89 Vict. c. 22.—1. Les sections une, deux, trois, quatre, tinq et six de l'acte de la ci-devant province du Canada, vingtwptième et vingt-huitième Victoria, chapitre quarante-et-un, et ks sections une, deux, trois, quatre, cinq et six de l’acte de la kgislature de cette province, trente-et-unième Victoria, chapitre wize, sont abrogées; mais toutes les listes des jurés faites sous kur autorité, pour quelque district, resteront en vigueur jusqu'à

& qu'il en soit préparé de nouvelles pour ce district, en vertu du lésent acte,

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