CHAPITRE TROISIÈME

Acte pour amender et refondre l’acte des licences de Québec, et ses amendements.

[Sanclionné le 19 mars 1878.]

ONSIDÉRANT qu'il est devenu nécessaire d'amender & C refondre ‘ l’acte des licences de Québec” et ses amende ments; Sa Majesté, par et de l’avis ei du consentement de Législature de Québec, décrète ce qui suit:

Clause interprélalive el explicative, el définitions.

1. Les termes et expressions ci-après employés dans cette N doivent être interprètés de manière à leur faire produire l’acceptio suivante, hormis qu’une disposition spéciale de cette loi ne révèl un sens différent :

a. Les mots ‘liqueurs enivrantes ” sont l'eau-de-vie (brandy la guildive (ou rhum), le whiskey, le genièvre (ou gin) les vins

respectif

une seule moindre équivalan

toute a autre 1 compos

b. Le bière d' ‘autres .

dans le

c. Le maisons du publ loger et

(refreshr ment ou ment), 0 g. Un ment Cor à vapeur toute enr h. Un compris paiemen voyageur 4. Une un rayo mine d'o j. Un l'on vend nourritui k. Les en déte:l l. Un:

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