‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 208 sur 301 · Ou de 6. De fa · texte numérisé non relu

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province érigé en municipalité, et Île territoire non organis, ee la DER de ce même territoire qui n’est pas ainsi érigé municipalement.

y. Le mot ‘ poudre” comprend toute substance explosive, que ce soit de la poudre à canon ou à tirer, ou de la poudre à mine, ou toute autre poudre ou nytro-glycerine et toute autre substance de FS genre, et la poudrière est l'endroit où l'on garde de la poudre.

3. Le ‘ dénonciateur ” est la personne qui donne les renseignements, sur lesquels une poursuite en justice pour contravention à la présente loi est intentée, et qui n'étant pas :ncompêtente à rendre témoignage, dépose des faits principaux lors du procès.

aa. Le plaignant (informant) est la personne qui intente une telle poursuite sous la forme Ye lam pour même contravent:°n.

bb. Les mots ‘ tables de billards,” outre leur signification propre, comprennent toute table de trou-madame (pigeon hole,) de mississipi, ou de bagatelle.

Prohibitions générales.

2. Il est défendu, sous peine des amendes et pénalités Cie après édictées, à toute personne, de tenir dans leslimites de cette province :

{. Aucune auberge ou hôtel de tempérance ;

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