De faire le commerce d’embouteilleur

Sans avoir au préalable obtenu du gouvernement, en la manière st forne et après paiement des droits et honoraires ci-après meniionnés, une licence alors en vigueur, pour chacun de ‘es objets.

Par qui sont oclroyées les licences, el leur durée.

Be Chaque licence pour aucun des objets ci-dessus mentionnés, est accordée au nom du lieutenant-gouverneur et est émanée par un des inspecteurs des licences ou son adjoint, à l'exception des licences pour tavernes, dans les mines d’or, qui sont accordées par un des officiers nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil,