TARIF DES DROITS PAYABLES POUR LICENCES EN VERTU DE LA PRÉSENTE LOI

Livences pour la venie des liqueurs enturanies. 1. Pour chaque licence. d'auberge et pour y vendre des liqueurs

Lui vert té de Montréal, d si le a, Deus la cité de Montréal, deux cents loyer ou a data,

la valeur annuelle du lieu pour lequel cette est de

est moindre de 8400, et trois cents plastres, si ce loyer ou la valeur : ennuelle est de 8400 ou au-dessus ;

b. Dans la cité de Québec, cent vingt-cinq piastres, si ce loyer ou la valeur annuelle est moindre de 8400, et cent soixante-etquinze piastres, si ce loyer ou la valeur annuelle est de 8400 ou au-dessus;

c. Dans toute autre cité, quatre-vingts piastres ;

d. Dans toute ville d'ogel sr soixante-et-dix piastres ;

e. Dans tout village règi par l'autorité du code municipal, soixante piastres ;

f Dans toute section de territoire organisé, hors de toute cité, ville ou village, cinquante piastres ;

g Dans tout territoire non organisé, trente-cinq piastres.

. Pour chaque licence pour vendre des liqueurs enivrantes dans ua restaurant ou buffet de chemin de fer :

a. Dans la cité de Montréal, deux cents piastres si la valeur annuelle ou le loyer du lieu pour lequel cette licence est demandée, est moindre de 8500, et trois cents piastres si la valeur annuelle ou le loyer est de $500 ou au-dessus ;

b. Dans la cité de Québec, cent vingt-cinq piastres, si la valeur annuelle ou le loyer est moindre de 8500, et cent soixante-et-

uinze piastres, si la valeur annuelle ou le loyer est de $500 ou au-

essus ;

c. Dans toute autre cité, quatre-vingts piastres ;

d. Dans toute ville incorporée, soixante piastres ;

Fe Dans toute autre partie de territoire organisé, cinquante

tres.

' 8. Licences des buvettes de bateau à vapeur, et licences pour vendre des liqueurs enivrantes dans les mines d'or : ,

a. Sur chaque licence de buvette de bateau à vapeur pour y vendre des liqueurs enivrantes, cent cinquante piastres ;

b. Sur chaque licence pour la vente de liqueurs enivrantes dans une taverne duns les mines d'or, cinq piastres par mois, à part le

iement des honoraires et des droits déjà faits par le licencié sur L ticence u’il est tenu d’avoir,