Sur chaque licence de magasin de liqueurs en détail
a. Dans chacune des cités de Montréal et de Québec, soixante pue si la valeur annuelle ou loyer du magasin pour lequel la
icence est demandée, n'excède pas $100; et quatre-vingt piastres si ce loyer est de plus de $100, mais n'excède pas $200; et cent piastres si la valeur annuelle ou le loyer est plus de $200, mais n'excède pas $400 ; et cent vingt-cinq piastres si la valeur annuelle uu le loyer est dë plus de $400;
b. Dans toute autre section piastres; :
c. Dans tout territoire non-organisé en dehors des limites d’une municipalité, vingt piastres.
5. Sur chaque licence de magasin de liqueurs en gros, cent piastres sont exigées, si la valeur annuelle ou le loyer de magasin
de territoire organisé, cinquante
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pour lequel la licence est demandée n'excède pas 8200 ; ot cent vingt-cinq piastres si la valeur annuelle ou le loyer du magasin pour lequel la licence est demandée est de jee de 8200, mais n'excède pas $400 ; et cent cinquante piastres si la valeur annuelle ou le loyer excède 8400.
Licences d'embouleilleurs.
Pour chaque licence pour la vente de liqueurs fermentées, mises en bouteilles par le porteur de la licence:
a. Dans les cités de Montréal et de Québec, 840 ;
b. Dans toute autre partie de la province, $30.
Licences pour les hôlels de tempérance.
Sur chaque licence pour tenir un hôtel de tempérance pour recevoir les voyageurs et autres personnes, et pour y vendre dee liqueurs de tempérance seulement, neuf piastres.
Licences d'encanteurs.
Pour chaque licence d'encanteur :
a. Dans chacune des cités de Québec et de Montréal, soixante iastres ; ; b. Dans toute autre partie de la province, quarante piastres. Pour chaquo licence séparée je par un encanteur pour employer un assistant, agent, serviteur, ou associé, comme crieur : a. Dans chacune des cités de Québec et de Montréal, vingt-cinq
piastres ; b. Dans toute autre partie de la province, vingt piastres, Licences de préleurs sur gages.
Pour chaque licence de prêteur sur gages, cent piastres. Licences de colporteur.
Pour chaque licence de colporteur ou de porte-cassette, pour un dictrict judiciaire seulement, vingt piastres, et pour tout district additionnel, dix piastres.
Licences de passeur ou traversier.
Pour chaque licence de passage d’eau (fraverse), la somme est fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil sous les dispositions des articles 58 et 163 de cette loi. j
| Licences de tables de billard.
Dans les cités et villes incorporées, pour chaque table de billard,
lorsque pas plus de deux tables sont tenues par la même personne et dans la même bâtisse, soixante piastres chacune; et, lorsqu'il
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y en a plus de deux, pour une troisième et quatrième tables, cinquante piastres chacune ; pour une cinquième et une sixième, quaranie piastres chacune, et pour chaque table au-delà de six, vingt piastres chacune ; t dans toute autre section de territoire organisé, vingt-cinq
piastres pour chaque table;
Pour chaque table de bagatelle, de trou-madame ou de mississipi dans toute section de territoire organisé, vingt piastres.
Licences de poudrière.
Pour chaque licence pour tenir une poudrière ou pour s’en servir, cinquante piastres.
Pour chaque licence pour vendre de la poudre, ou en garder en vente:
a. Dans les cités de Québec et de Montréal, en gros et en détail, viagt piastres ;
En étail seulement huit piastres ;
b. Dans toute autre cité, en gros et en détail, dix piastres;
En détail seulement, cinq piastres ;
c. Dans toute ville incorporée, en gros eten détail, cinq piastres ;
En détail seulement, deux piastres et cinquante centins ;
d. Dans le reste «1u pays, en gros et en déuail, deux piastres et cinquante centius;
Ea détail seulement, une piastre. ,
Une quantité de vingt-cinq livres ou plus, ou une douzaine de canistres d’une livre chacune, vendue en une seule fois, est censée être une vente en gros, et une moindre quantité que celle ci-haut mentionnée est considérée comme une vente en détail.
Licences de cirque ou ménagerie.
Pour chaque licence pour ouvrir ou exhiber un cirque ou une représentation équestre, une ménagerie ou une caravane d'animaux sauvages :
a. Dans chacune des cités de Québec et de Montréal et dans un rayon de. trois milles de chacune de ces cités, cent piastres par chaque jour de représentation ou exhibition ; :
b. Dans les autres parties de la province, cinquante piastres par chaque jour ; et pour chaque exhibition adjointe (side show), dix piastres pour chaque jour.
Disposition relalive au taux du loyer.
