‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 237 sur 301 · TEURS · texte numérisé non relu

TEURS

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254. Un supplément de cent piastres par année peut être accordé par le lieutenant-gouverneur en conseil, à tout inspecteur des licences pour ses frais de voyage, en sus de son traitement ordinaire. :

DISPOSITIONS F:NALES.

age Les actes et parties d'actes suivants sont par le présent abrogés :

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