CÉDULE A

FORME D'UN CERTIFICAT POUR OBTENIR UNE LICENCE POUR TENIR UNE AUBERGE, OU TAVERNE, OU UN RESTAURANT. (Suivant le cas.)

District

Nous, soussignés, électeurs municipaux de Ja munittpalité de , dans le comté de , Certifions

Province de mon

ar les présentes que , de , dans le comté de , district de » qui désire obtenir une licence pour tenir est personnellement connu de chacun de nous, qu'il est honnête, sobre et jouit d’une bonne réputation, et est une personne telle qu’il convient pour tenir une maison d'entretien public. (Lorsque c'ést à la campagne, ajoulez : que nous avons visité ou connaissons la maison et sos dépendances situées à 5 pour laquelle là licence est demandée, et qu'il y tient des lits

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pour les voyageurs et des placés pour les animaux, et les autres articles exigés par la loi. Nous certifions de plus qu’une maison d’entretien public est nécessaire à l'endroit où la dite maison est située).

Donné sous nos seings, le » jour de mil huit cent

Electeurs municipaux du comté de