FORME DE SOMMATION

Province de 4 District de

A (nom du défendeur) de la (cité, ville, towns..ip ou paroisse) de(nom de la cité, ville, lownship ou paroisse,) dans le dictrict

de (nom du district.)

Il vous est ordonné par les présentes de vous présenter et comparaitre devant nous, soussigrés, juges de paix (ou juge de pair) du dit district, à (indiquez le lieu,) le our de , à heures de midi, pour répondre là et

00 des

és à la ssions, xcéder

aroisse) strict de e Notre sr) de la

6, (ville, , dans le ifférentes se), CON-

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paroisse) le dictrict

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pondre là et

alors à la plainte portée contre vous par l'inspecteur des licences

(selon le cas,) qui vous poursuit au nom de Sa Majesté, pour les:

motifs mentionnés dans la déclaration ci-annexée, autrement jugement sera prononcé contre vous par défaut.

Donné sous mon seing et sceau, ce jour

e , en l’année de Notre Seigneur, mil huit cent

: , dans le district de