ACT
René . 686 1s une 913, 917, 91 8 statant
Chandelles, voir Fabriques.
Chardons, voir Mauvaises herbes.
Charges municipales, définition de ce terme.......19 $ 15
‘ est tenu de les remplir quiconque en est ca-
pable et non exempt; excepté la charge
de secrétaire-trésorier… ahesidiee vssstess 201 “ qui est capable de les remplir...............202, 284 ‘“ incapable de les remplir.....155, 203 à 206,283, 285 “ avis requis des personnes incapables qui
les occupent ou qui y ont été nommées... 207 ‘ à défaut de l’avis, ces personnes sont sujettes
aux pénalités et poursuites... “ “ les personnes notoirement incapables qui y
sont nommées, peuvent être remplacées
par le conseil... ssssrsssoecossrsocses ss eiies 208 w sie est exempt de les remplir... .209 à 212, 305, 367 “ la personne exempte nommée à une charge |
doit donner un avis réclamant son privi-
lége..…..…. DTTICETETETCEE TEE ETEEEETEETEETTETEETELES A 15 2 305 t à défaut de cet avis, elle doit l’accepter... %# « “ voir Membres du Conseil, Officiers du Conseil.
Charretier, peut être obligé à prendre une À-
cence de commerce par règlement du
conseil local... AO R PRE DNS EN 082 “ licencié dans une municipalité en vertu
d’un règlement, peut aller dans une autre
sans y payer d'autre licence... D83 “ à défaut de règlement, peut obtenir du çon- :
seil un permis qui lui donne les mêmes
droits vo. CLEECOCECCLECLE CCC 200000000000 «
Chaussées, le conseil peut régler qu’elles soient
faites et entretenues aux frais de la cor-
poration, au moyen d’un règlement ou .
d’une résolution... esse 478 (460) “ peuvent être acquises par la corporation en
vertu d’un règlement ou d’une résolution.485(460) de moulins ou de manufactures. re doivent
pas être démolies parce qu'elles sont un
obstacle à un cours d’eau ….,...........,.. 880 “ ancun conseil ne peut leur nuire sans le consentement écrit du propriétaire... 905
Chaux vive, manière de la Fat. Incendies.
Chef du Conseil, à qui s'applique ce terme.......19 $ 11 “ peut être nommé par le conseil, même après le délai prescrit, à moins qu’il ne l’ait été par le lieutenant-gouverneur..…........... 101 voir Maire, Membre du Conseil, Préfet.
surveille les officiers de la corporation et l’'accomplissement des règlements et ordres du Conseil... sssssoscesssoose verso e communique au conseil les information ou suggestions qu’il croit convenabhles..….
signe, scelle et exécute les actes de la corporation, si le conseil n’en ordonne pas AUTPEMENT.. «0 00 0000 00 0 100 ss evonasone se soo 08000 00 lit au conseil les communications du gouvernement et les rend publiques, s’il en CLEAN 1 Li 1 L A APAPENNENIENT TONER Ste ‘ fournit, à la demande du gouvernement, les informations qu'il peut donner avec le concours du Conseil... sessssssesoosonsse ‘ est ex-officio juge de paix ; sa juridiction en COM QUAI nee cs sonesesoosnooosersssesse e “ ne peut décider comme tel les causes de la corporation ou de ses officiers...
‘“ peut convoquer en tout temps une session spéciale du conseil........................ 126 “ préside le conseil en session... 131, 132, 154 “ voir Président du conseil.
“ accepte, au nom de la corporation, le cautionnement du secrétaire-trésorier..... 149 “ quand donne aux cautions du secrétairetrésorier, un certificat de libération... 153 ‘ quand signe le consentement à la radiation de l’hypothèque donnée par les cautions dércet OO. loose ssmééesesnenoss ec: 154 ‘ peut autoriser le secrétaire-trésorier à faire des paiements de sommes n’excédant pas dix piastres...….....ccssssosssssesssscssossssscos 160 “ doit, à défaut du secrétaire-trésorier, informer le lieutenant-gouverneur que le conseil a omis de faire une nomination...
dies.
19 $ 11 près été )n et or- 6 , 191 ions Boese “ coras ds 122 ouil en Sedo 120 It, les ec le Hsces, 128 )n ent ET 125 de la .00000e « ssion Tite 126 131, 132, 154 > ÉaUri .. 149 taire- Le s 15 ation tions HAUTE 154 , faire nt pas ss 160 infor- COn- Kssises | 170
Chef du Conseil :—
‘“ signe l'original des règlements. 457 “ Je certificat attestant que le règlement a ‘été approuvé, lorsque ce règlement a dû être approuvé avant d’avoir force... dreene 686 “ peut requérir le secrétaire-trésorier de déposer dans ne banque les deniers de la COTPOTATION.... ..sssooososone e denrées soso JO0 ‘ accepte le contrat pour des travaux publics, à moins qu’une personne n'ait été spécialement autorisée par le conseil...…....... 895 “ peut requérir un constable ou un officier de police d'arrêter à vue les personnes contrevenant à un element sl k règle-
ment l’ordonne ainsi... 1060 Chef d’une corporation Chef d'une municipalité vo Chef du consel.. 10811 Chef-lieu, défini... sonssssse 188 8 & le conseil de comté peut le fixer par règlement... 0000000000000000000000000000 CELETLIEEELEIIT]) 511
“ peut être ‘changé par un règlement passé avec le concours des deux tiers des mem-
bres du conseil... ARTE TPE és “ quand ne peut être chargé que par la Législature.. ses SOON le conseil de comté y ‘tient ses sessions 258 Chélidoine, voir Mauvaises herbes.
Chemins, ce que comprend ce mot... 19 $ 27
& de front sont compris dàns le mot ‘“ chemin.” « “ des terrains de la couronne, comment sont
faits et entretenus... Messe ns res sors ane … 780 tt peuvent être acquis par le conseil, par règlement ou résolution... sous Mmes te 485 (460)
“ Je conseil de comté peut y placer des poteaux indicateurs, par un règlement ou une résolution, aux frais des corporations locales... seosocs see ss oess 519 (460)
&« le conseil ‘de comté peut réglementer les voitures d'hiver sur tous les chemins... 521 & le conseil local peut par règlement y faire
LS
Chemins :—
placer des trottoiæs ou des canaux sou- ÉerTaNS...... sors ssssoosoosocse soooooce. 044 à 546 ‘ le conseil local peut par règlement y faire placer des arbres... sense 047 #“ le conseil local peut par règlement empécher d’y aller, en voiture ou à cheval, plus vite qu’au trot ordinaire dans les en- Virons d'une Églises soso seen D48 “ je conseil local peut, par règlement, empécher d'y faire ou afficher des écrits, dessins ou mots indécents...... 604 “ le conseil de ville ou de village peut par un règlement, en prévenir l'encombrement. 645 le même conseil peut, par un règlement, les faire arroser, balayer, et tenir propres... 670 voir Constructions, Marchés, Nuissances.
l'inspecteur agraire peut autoriser d'y faire une ouverture pour faire passer un cours
La CU LUN Pape RE PT PE LEE
cette ouverture doit être indiquée de jo OÙ AR MU crespsspmopronqé pense erenrenotente etes un pont doit y être construit dans les quarante-huit heures...
ne peuvent être faits à travers certaines propriétés sans le consentement écrit du propriétaire. ss. soovooo see J04, 905 qui conduisent exclusivement aux débarcadères de chemins, à des chemins de fer ou à lisses de bois sont municipaux... 748 qui conduisent aux passages d’eau sont mu- MODE astres trace ts ir ees we
qui conduisent aux ponts de péage som DOMAINE a cnrsscnaneenapneereoresdanenere Li tous les chemins publics sont municipaux.
excepté ceux sous le contrôle du gouverne-
ment fédéral ou provincial et les chemins
à barrière régis par des lois particulières
ou par le ch. 70, 8. R. B. Ge
de tolérance, quand sont municipaux...
ju 544 à 546
ire …… 947 péal, en- … 548 pèun nt. 645 les aire Urs sv. 883 Joux CEE L] « qua- CELUI « ines t du 904, 905 Car ou
...00 de SOIN
QU
ss Fa RAR 751 ecescces 7149
Chemins :—
“ l'entretien en est, dans ce cas, à la charge du propriétaire ou de l'occupant...
‘“ peuvent être fermés par l'autorité du conseil ou du bureau des délégués... see ‘ à qui appartient le terrain des chemins
MUNICIPAUX sscsoveoovesosns ve 6 soosossoscosonsese 749, 752
“ à qui appartient le terrain des chemins mu-
Nicipaux aDOliS... css seooosssossosssosone 708 “ dans les municipalités de village, le terrain
acquis ou réservé pour les places pubh-
ques est la propriété du conseil, lequel
peut dévier du AC css soonocossesse os 707 “ sont locaux ou de cOMtÉ.sssosononeosess ses 154 “ lesquels sont locaux ou de comté... 755, 756 “ sous la direction de quelles corporations ils
ON icandbéenenicet 0.0. 0000000000 e 97 “ locaux peuvent être déclarés chemins de
comté pur le conseil de comté ou le bu- |
reau des délégués. se ssosee ovoosne some 708) 799 ‘ de comté peuvent être déclarés chemins lo-
caux par les mêmes autorités. .….......... “ “ de plusieurs comtés peuvent être déclarés
par le bureau des délégués, chemins d’un
SOUL COM Os crosssnsossctetesmstosatienep iris 7159 & à la charge de qui sont les travaux anrès
ces déclarations...ssseoosssssssosscoosessssussese 760 “ ces déclarations doivent être précédées d’un
avis public, et sont publiées après leur
PASSALION .....ssssssnose ce 0 ve 0e 00e 0.006009 761 “ ces déclarations sont faites par une résolu.
tion ou dans un procès-verbal... 108, 759 # ces déclarations peuvent être faites pour tout
chemin à faire.....sessesossoosonspessosososesses 702 ‘ sont des routes ou des chemins de front... 763 “ lesquels sont des routes... vos cossoonoscose 0 " lesquels sont des chemins de fronts. “ de front entre deux rangs sont des deux
rangs, si le conseil ou le bureau des délé-
guës ne les déclare chemin d’un seul... 764 “ de front d’un lot, quels sont-ils... » sovosoos 765
Chemins :—
“ dans les municipalités de village, sont tous
des chemins de front, à moins que le con-
seil n’en ordonne autrement... 705 “ les routes peuvent être déclarées chemins
de front dans un règlement ou un procès-
ver à 000000 000000000 © 6000000008000000000062000000000 766 “ de front peuvent être déclarés routes dans
un règlement ou un procès-verbal...
à, leur largeur... ssosossoosoooes ce 00000000 768 à 770 “ doivent avoir des fossés et rigoles s’il en est
DEBOÏN score sono coessenonsorcosossosesscseoe 7 7À “ comment est fait le procès-verbal réglant
les travaux d'un cours d’eau de chemin... 772 “ jes petits ponts, les précipices et d’autres
travaux en font partie... 773 “ à la charge de qui sont les clôtures sur un
chemin de froNt......ssssssoossssssesossossssosoe 774 ‘ à la charge de qui sont les clôtures sur une
CIOEUTOS ss ssorsosoovonnessssceososensessesess es “ les clôtures doivent y être faites et tenues en DON OTATEssnsroocvossoncosons soon ce PATES “ les gués en font partie: comment ils doivent être teNUS......sssssssssssssssreronsnose eee ‘ “ doivent être indiqués par des balises...
‘“ les mauvaises herbes doivent y être détruites du vingt de juin au premier d’août.
‘ les embarras, nuisances et obstructions qui sont causés doivent être enlevés... 386
“ quand un pont qui en fait partie est dange-
ous °on- 11111] 765 nins Cès- TLLLL 766 lans [XI LALAI «e 768 à 770 n est TILLIAI 771 zlant in 772 utres Gréler “608 ir un ce 774 une Ps. v AU le ces ....e « 1es en dr 70 s doi- Re . 111 1) SL e dél'août. 778 as qui FRE 3386
Chemins :—
reux ou détruit, le maire peut, en cas d'urgence, le faire réparer ou faire construire un passage teMPOrAÎTE...sssccosess eo
les travaux y sont faits par les contribuables ou par la COrporatiON...... sssssoncoososooss one
“ les terres de la couronne non occupées n’y sont pas assujéties.. .....sssoososrooneu ses ee
‘‘ mais ceux qui les occupent y sont assujétis. “ les occupants d’un terrain divisé après la passation de l'acte qui règle ces travaux, sont tous tenus conjointement et soli- DUPOIMEN rocrcsiccnanocsioecsadsia te rte cé un contribuable ne peut être contraint de travailler dans une municipalité locale voisine que sur un chemin de comté...
. “ les travaux qui doivent être exécutés sur
une route par la main-d'œuvre des contribuables, sont répartis d’après la superficie du terrain assujéti...…...e es... 0000000 ‘“ comment sont exécutés les travaux...
“ sont sous la surveillance et le contrôle de l'inspecteur de voirie, à moins qu’un off-
cier spécial ne soit NOMMÉ ... sors 370, 785
“ cet officier spécial aurait les mêmes droits et obligations que l'inspecteur de voirie.
“ les travaux peuvent être faits par contrat, s’il en est ainsi ordonné... secs hdesgearees F “ les travaux d'entretien peuvent être vendus au rabais, aux mois d’avril et d'octobre,
ec
ar l'inspecteur de voirie... ss. e 187 (828)
“ doivent être tenus, en toute saison, en bon ordre, Sans TOUS, EtC....sssessessooroossonoses ee “ quand les personnes obligées aux travaux des chemins sont en demeure de les exécuter.... LELLEZ] CLLLLLELI] 000000000000 80000000000000000.e “ l'entrepreneur est sujet aux mêmes obligations et pénalités que les personnes de qui il a entrepris et demeure leur garant...
“]a non-exécution des travaux par les personnes en demeure de les exécuter les rend
Chemins :=— passibles des dommages qui en résultent » et d’une pénalité........sssssonsessessseese 191 ‘ alors les travaux peuvent être faits par l'inspecteur de VOÏTIS sovoocoocnoo do oéacsod dei o doses 397 “ ou. le conseil sur le rapport de cet oO CiET ose LLLLIL] dslatbiietess dstest et D à 401
“ et la valeur, avec 20 p. cent en sus, en est recouvrée par l'officier ou le conseil qui les a faits.....ssosssocsssososccssscs 398, 01, à 403
“ l'inspecteur de voirie ne peut de lui-même, ÿ faire des travaux ou fournir des matériaux pour une somme excédant, cinq piastres paque année, sans en donner un avis préalable aux personnes en défaut.
“ l'inspecteur de voirie doit, chaque fois qu’il a de lui-même fait des travaux ou fourni des matériaux, en informer aussitôt les personnes en ÉFAUT. corse co sovet o CLILES
“ exception de certaines compaguies quant à ces TTAVAUX. .ooo00000000 QUIIILILILILILII I IITIT LE]
voir Compagnies de chemins de fer ou à lisses
“ doivent être inspectés par l'inspecteur de voirie du 1er au 15 de juin et d'octobre chaque année, et chaque fois que le conseil ou le maire le requiert... e
‘“ pénalité encourue par celui qui détériore des arbres ou autres objets sur un che.
mm 0000000000000000000800000000000800000 000000000008
4 ]a corporation doit les faire tenir dans l'état requis par la loi et les actes qui les con- ‘cernent, sous peine d’amendes et des dommages, sauf son recours contre les personnes ODLISÉER. soso cnsessssenesepe eee 9 793
‘ tout conseil peut, par un règlement ou une résolution, autoriser la construction de travaux qui les rendent dangereux, à certaines CONdItiONS.......ssassesossosevesessenee 76 (460)
“ tout conseil peut, par un règlement ou une résolution, aider à un chemin d’une
ltent ..000e 791 l'ins-
111111] 397 ) cet 399 à 401 ï est : di, à 403
