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Conseil de comté :— indemnités au préfet, aux membres et délégués du conseil pour pension et voyages. 524 doit examiner les rôles d'évaluation transmis par les conseils locaux... 740, 741 peut, par résolution ou dans un procèsverbal, déclarer qu'un chemin, pont ou cours d’eau local, soit un ouvrage de comté; ou qu'un chemin, pont ou cours d’eau de comté soit un ouvrage local de la municipalité où il est situé... 158, 858, 878 & cette Gécluration doit être précédée d'un avis et publiée de nouveau après sa ge BALLON sensssosossressvonnooee sooseonee 0000 761,858, 878 & voir Chemins, Cours d'eau, Ponts, Procèsverbaux.

ne peut exproprier de certains terrains, sans le consentement écrit eu propriétaire. ..904, 905 # connaît en appel des QE eme des conseils ruraux ; sauf ceux révoquant d'autres rèlements, ceux relatifs à la vente des iqueurs enivrantes, et ceux qui doivent être approuvés par les électeurs munici.

PAUX.oooooosoo coco ne se soso 00e s.oe 925 & connaît en ppel de l’homologation d'u procès-verbal par un conseil rural... 926

& connaît en appel de l'amendement fait par un conseil rural à un acte de répartition. ‘“# « connaît en appel d’une décision d’un conseil rural au sujet du rôle d'évaluation... 927 & ce droit d'appel existe également, si le conseil refuse de prendre les plaintes en con- MAéTAUON.....shércscenesgnnses soso ssonee : 20e . # “ doit prendre la requête en appel en considération, dans les trente jours après le ôt 0e 0 0000000000000000 000000008000 0000000000 930 SE vis rEQUIS.. sssoossorsooe nos osss oo r000 00 … 9314 # taxe les frais d'appel... se. sssssesossooooccosess 932 % voir Appel au conseil de comté.

# ]es taxek #énérales qu'il impose, sont prélevées sur les corporations ocales ducomté 938

892 LABLEAU ANALYTIQUE DU

Conseil de Comté : — ‘“ peut en recouvrer le montant devant la cour en Cds de TEfUS...ssoosssoonoos ose osoo0ce “ doit approuver la répartition de ces taxes faite par le secrétaire-trésorier entre les corporations locales du comté...

“ les taxes de comté pour des fins particulières, comment sont recouvrées............

& les dettes qu’il contracte pour des fins générales, sont réparties et prélevées comme les LAXOS soso secs ces ssenocos os oo soon ces a ee & sa dette ne peut excéder vingt pour cent de l'évaluation des biens imposables de la MUNICIDALE. scosssoovsooseonsossoso ess es & voir Bons :— « ses décisions relatives à l’'homologation d’un procès-verbal, ou à l’amendement d’un acte de répartition, quand il siége autrement qu’en appel, sont susceptibles d’appel.

à la cour de Circuit... sosocoosusssesescssse 1061 voir Appel à la Cour de Circuit. s “ quels conseils locaux possèdent les attributions et pouvoirs des conseils de £ COMLÉ, e sosocososoocono ne soscsccvonos coves QD) 1081, 1083 Conseil local.—voir Conseil (local ou de comté). & définition de ce terMe.e se... sorsoooss soon oo oe esse va 3 de combien de conseillers se compose... 276 “ durée de la charge des conseillers..116,277,282,363 “ sortie des conseillers nommés à la première élection dans la municipalité........ss...279 280 nom de son Chefs sossssvosoosnoosoosoonocsse 281 quand nomme le Maire........sessssosossoors 330 & capacités requises pour être membre du CONSEIL... soosovosooos RAT UNS PO 1 à 285 “ voir Charges municipales.

peut fixer des endroits où les avis sont lus publiquement... seen 234 ‘““ nomme une personne pour présider l’élection des Conseillers... 296 & cette personne peut être un des membres qui ne sortent pas de charge... %

ur res les cu- …… 941 néles co 973 de la un un a pe Fe 406!

tride 1081, 1083 ARE 149$ 3 Re ne 11,282,363 ère 279 280 LLX1A] 281 ose 330 du .283 à 285 lus ..0e 234 lecbres