CU
Conseil local :—
“ elle est admise à refuser dans les quatre jours. 00000 0000000600 000000000008 000000 1000000080 0600000 305 “ doit rembourser le président de l'élection de tous ses frais d'élection. ............ so. 306 ‘“ peut lui accorder une indemnité pour ses SOTVICER, se scsnpvnnnnonnersinnnnnrerssassisages ss “ quand doit remplir les vacances parmi les MOMPPE 6 sossosssrsestesesnsasese mie 339, 343 “ si par cause de vacance, il reste moins de quatre conseillers, le conseil ne siêge pas. 338 ‘“ dans ce cas les vacances ne peuvent être remplies que par le lieutenant-gouverneur. 000000000000 000000 000000000000000000000008000000 341 ‘“ peut en tout temps nommer un pro-maire… 345 “ nomme, au mois de mars chaque année, des estimateurs, des inspecteurs agraires ou de voirie et des gardiens d’enclos pub 1: STI EEE nee .0000000500000e LL 365 “ examine l'état des arrérages de taxes soumis pär la secrétaire-trésorier pour son Approbation... -sosesruces-secsonsooe eee oo 00 372 ‘“ peut, par résolution, autoriser ;'inspecteur de voirie à se procurer certains instruments pour l'usage des chemins d'hiver. 385 “ peut autoriser l'inspecteur agraire de faire, aux frais de la corporation, dans la neige ou la glace, les travaux nécessaires pour prévenir les inondations... RARE .
“ peut, seul, faire des règlements pour les objets suivants :
établissement et entretien de chemins et de ponts MUNICIPAUX... soso ss0..020 Et Süivants amélioration ou changement de ceux existant 0.000000 000000000000 PORTER: |) et suiy. fermeture ou démolissement des chemins publics... 00000000000008 0! 00000000: 060006. 530, 762a. nivellement ou nettoiement des gués. .. … 533 haussement, arrondissement, pavement, ma cadam, gravoyage ou planchéiage de chemins...s.sssese CL ALL] ..000000 0000000 ::: L< 039) 534
Conseil local :—
mise des travaux des chemins ou des ponts
aux frais de la corporation... 535 et suiv.
abattis de clôtures sur les chemins, en hiver 541 barrières de péages sur des ponts ou che-
mins de la Corporation... sesssssossose D42 carrés, parcs ou places publiques... 543 LOOÏ DB sssssossoocoocs. sossononsnossocssecsscoss DA, 546
canaux SOULEITAINS.... ee 000000000000 ssadtédsése DAD «6
plant d'arbres sur la voie publique... 547 manière de mener les chevaux sur les chemins publics, dans les environs des églises 548 pen d’eau, et licence pour les tenir.549 et suiv. xation ou approbation des taux payables DOUT Y PASSE. esse rose se socsoove0es00000 D O0 Et SUIV. cartes, plans ou arpentages de la municipa- di division de la municipalité en arrondissements de voirie... sessssessoss esosessooocose DO division de la municipalité en arrondissements ChaAMPÊrES..…..sse sosssoosrosososssosos DOG défense de détruire certains arbres... 558 abus préjudiciables à l'agriculture... 559 établissement d'enclos publics; nomination des gardiens et tarif de leurs honoraires. 560 probibation de la vente des liqueurs eni- VTANÈES .......... sosoocooasossosesosssovose ces DO CE SUIV. restriction de la vente des liqueurs eni- VTANLES, ve sononooosoossossosossscscoseeee DOS Et SUIV. emmagasinage de la poudre et autre matière EXPLOSIVE..…... es sssess sosoossosses0, 073 à 078 pain, ses poids, qualité et marques..….…...579, 581 mesurage du bois de corde ou de construction, d’écorces ou de bardeaux..............580 licences de COMMENCER. sono sesoso so ssosovsoe ce DO Ds BI taxes personnelles sur les locataires et certaines autres personnes... s 084, 589 indemnité aux personnes dont les propriétés ont été endommagées par des émeutiers… 586 aide aux pauvres et aux institutions ou établissements de charité... seee087, 991
>nts 35 et suiv.
ver 541 hete 542 oo 543 544, 546 045 ‘* éésée. DAT chelises 548 549 et suiv.
bles 350 et suiv.
ipaoc. DD4 isse- CILIII] 555 issess + 506 vo 558 voor, 059 tion res. 9560 eni-
561 et suiv.
eni- 568 et suiv.
ma- 579, 581
er... 586 éta- 087, 591
Conseil local :—
aide aux personnes qui ont contracté des maladies à un incendie... Tr aide aux familles de personnes qui périssent dans un incendie, ou en sauvant quel-
qu’un d’un accident grave... se récompense pour action méritoire.....…. aides nettoyement des écuries, étables, porche-
ries, appentis latrines et cours... .
ou de matières donnant des odeurs in-
ECHOS 4 seooe sonsvoncocos secs 200 sonosoooovee
défense de tirer des feux d'artifice, pétards ou armes à feu, d'allumer du feu en plein
air, à certains endroits... <oceocecces 000000 € chiens, et taxe sur leurs propriétaires...
abattoirs particuliers ou publics... Sésttuss
profanation des cimetières, tombeaux, etc.
prohibition de jeux et de maisons de jeux ou de débauche. sssssssssoessss sono sosso sense ee cirques et théâtres... senesonsoes socsne fermeture des cabarets et autres places d’entretien public, du samedi au lundi prohibition de courses ou autres exercices de chevaux les jours de dimanche et fêtes
d'obligation... AE R T ..
prohibition de batailles de coq ou de chien et autres amusements cruels .….....,......, s
répression des jurements profanes et langages obscènes dans certains endroits...
défense d'écrire des placards, etc., sur les MUPS, EbCu. se onooosoooosesosocsooos sacre soso bains en plein air... Véséiensuss ésrééri irons défense de donner des liqueurs enivrantes à un enfant, apprenti ou serviteur, sans le consentement du vos de la mère, du
maître ou protecteur légal. ......., ve bureau de santé... Cat trente mesures contre les maladies coutagieuses.… maison de détention... messes .
compagnie de pompiers ou de sapeurs-pompiers 0000000: 0000000000 00000000 LLLLLA] 00000000 ...0
SSS — 2 raie = H
SP Pr SES ES EE
Conseil local :— limitation du nombre des sessions du con-
[TS | APTE 000000007000 00000 000000000000000400000 clôtures le long des chemins publics...
clôtures des cimetières.......sssesseereese e abreuvoirs publics... ss sssssssesses ee impôt sur les certificats appraurée par le
conseil pour obtenir une licence permet-
ee de tenir une maison d'entretien pu- Ones tonnnenenadteténesemertosenenmenes see
“ peut donner aux charretiers un permis qui leur assure les priviléges d’une licence, quant au droit d'aller dans les autres mu-
DICIPALITÉS.. ee es soso oo poses sepoocesosnsosssscevone
& peut enjoindre aux estimateurs ou, à leur défaut, à toute autre personne, de faire un état des personnes sujettes aux taxes personnelles qu'il aurait imposées en vertu d’un règlement... se
‘ peut, dans une municipalité où il n’y a pas de rôle d'évaluation, ou si le rôle en force a été cassé, enjoindre aux estimateurs d'en faire UN.....ssssossrosososossensosessosos es
“ peut requérir l'insertion de certains rensei. gnements dans le rôle d'évaluation...
“ doit examiner le rôle d'évaluation déposé par les estimateurs dans les trente jours...
‘ avis requis à cet effet... verser sune
4 doit, lors üe cet examen, prendre connaissance de toutes plaintes écrites ou ver-
DA ion nier Caine
“ peut, après chaque mutation de propriétaire ou d'occupant, remplacer au rôle d'évaluation l’ancien nom par le dernier, sur requête par écrit et preuve suffisante...
& peut, l’année qu’il n'est pas fait de rôle, reviser celui en fOrCe....ssssssssssssosssosses 7460 & quand fait un règlement ou un procès-verbal pour régler, déterminer et répartir les travaux de Chemins...…..sssssssoscssesossece 528, 794
