DES OFFICIERS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le ns
SECTION I
à | DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIEF.
À 142. Tout conseil municipal doit avoir un officier pré-
posé à la garde du bureau et des archives du conseil et
M désigné sous le nom de ‘“ secrétaire-trésorier.” 4 Dans toute municipalité nouvellement organisée, le À secrétaire-trésorier doit être nommé par le conseil, dans
les trente jours qui suivent l'entrée en fonction de la majorité des nouveaux conseillers.
KL 143. Le secrétaire-trésorier reste en fonction durant
le bon plaisir du conseil.
a 144. (Tel qu'amendé par 41-42 Vict., Ch. 10, s. 7.) M Tont secrétaire-trésorier, avant d'agir comme tel, doit (W prèter serment de remplir bien et fidèlement les devoirs 4 de sa charge, et, dans les trente jours suivants, donner MS un cautionnement dans les conditions prescrites par ce code.
Néanmoins le défaut de cautionnement n'empêche en ancune manière, le secrétaire-trésorier de remplir les devoirs de sa charge ; mais ceux des membres du conseil sous lesquels il agit, qui n'ont pas exigé où demandé de cautionnement, de'.ennent solidairement responsables comme les cautions le sont sous l'article 147.
145. Le secrétaire-trésorier peut, de temps à autre. nommer sous son seing un ‘ assistant-secrétaire-trésorier, ”? lequel peut exercer tous les devoirs de lu charge du secrétaire-trésorier, avec les mêmes droits, pouvoirs et
om
privilèges, et sous les mêmes obligations et pénalités que le secrétaire-trésorier lui-même, sauf en ce qui concerne le cautionnement.
Au cas de vacance dans la charge du secrétaire-trésorier, l’assistant-secrétaire-trésorier doit continuer à exercer les devoirs de cette charge, jusqu'à ce que la vacance soit remplie.
L’assistant-secrétaire-trésorier entre en fonction, aprés avoir prêté serment de remplir bien et fidèlement les devoirs de sa charge: il peut être destitué ou rempiacé à volonté par le secrétaire-trésorier.
Dans l'exercice de ses fonctions, il agit sous la respo:: sabilité du secrétaire-trésorier qui l’a nommé et sous cle des cautions de cet officier. (1)
