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Encombrement de la voie publique, règlement pour lo préve ‘r, par le conseil de ville ou de village... sseseseesrerese 645 Endevis sauvages, voir Mauvaises herbes.
Endroits dangereux sur les chemins, font partie des travaux qui doivent y être faits... 773 ‘“ comment doivent être tenus... 113, 188 Enfants, le conseil local peut, par règlement, empêcher de leur donner des liqueurs enivrantes sans le consentement des pères, OlOsossonnnee 00000000000000000000 LLELLLE CAT ZX LUE LEE 606 Engagés, voir Maîtres Serviteurs .
Entrée en fonction d'un membre du conseil,comment 0 érée LA LA) CLLLLLZ] 2000000000000e 00000000 LILI] ail Entrepreneur des travaux de chemins, ponts ou cours d’eau est soumis aux mêmes obligations et pénalités que les personnes de qui il a entrepris et est leur garant..790, 858, 878 Eñumération spéciale des habitants, voir Recensement Erables faisant partie d'une érablière ne doivent pas être abattus en vertu d’un procèsverbal 000000000000 00 00 0200000000 000000000008 6% 20 00 802 ‘® voir Découvert.
Erablières—voir Erables.
‘“ (certaines) aucun conseil de comté ou de campagne ne peut y faire passer un chemin, sans le consentement écrit du pro- DIIGFAÎNE soso soso esonocnesssoosoe ASIE … 904 Erection des nouvelles municipalités locales..…...27 à 71 ‘ de nouvelles municipalit s de village..……..51 à 67 Ne ‘ NS 211 CRE 68 à 71 LL « Le de villages non INCOTPOTÉS eve vvvoosesosoooe oo ve .0600000ve 000000 48a W voir Municipalité.
Erreur, dans un acte, quant à la désignation de la corporation ou de la municipalité ou de l'acte lui-même, n’est pas cause de‘nullité, s'il n’en résulte aucune surprise ou injustice 000000000000 0006000000 0000000000000000000 15
Escoumins, (conseil local de) dans le comté de Saguenay, possède les attributions d’un conseil de COMHÉ...ssue sosssoons someone oser en
Examinateurs, peuvent être nommés parmi des personnes doniiciliées en debors de la municipalité
‘ sont nommés, au nombre de trois, par le conseil local, au mois de mars chaque ANNÉB. eee nono oo coton0 ces ve oo ne ou TE
prêtent serment d'Office... ss sesssssss < quand entrenten fonction.......sssssssse vovsee
ce urée de leur ChATGE.. sr sscsssssosonos ‘00.000
“ pénalité pour refus d'accepter ou continuer cette C ATBOseo0000000000900000000 00000 0000006000
# Cou n posséder des biens-fonds valant
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‘ peuvent employer le secrétaire-trésorier ou un écrivain; honoraires pour ces ser- | VICOBsecsoscoocse os ass sdéosesessssssssces JD
“€ leurs devoirs au sujet des taxes personnelles 585
" 4 de l'évaluation des biens imposables et.du rôle qui en est fait.716.à 733, 745
** voir Evaluation. A “ leurs devoirs au sujet de l’expropriation pour les fins municipales... ......908 à 918 ‘“ voir Expropriation. :
Ærables, le conseil local peut faire des règlements pour leur propreté... 592 “ voir Incendies. | | ÆEvaluation des biens imposables..…..............709 à 747 “ quels terrains sont imposables... ... ‘709 ‘“ quels biens meubles sont imposables....….710, 711 ‘“ quels biens sont imposables von PL ‘ les terres de la couronne occupées sont imposables à l’égard des occupants... ‘14 ‘ quand doit être fait le rôle d'évaluation 716 “ cas où dans la municipalité il n’y a pas «2 TG rennes 717
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