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Indemnité. — endommagées par des émeutiers, peut être accordée par règlement ou résolution du conseil local... sssssseseooe + D80 (460)

# “1x personnes expropriées, voir Expropriation. Infr ation ou déposition sous serment de la part d’une corporation municipale par qui est donnée... 000000000000 00 600000000060 002000

Ingénieur civil, son revenu annuel est un bien imposable... see 000000000000

Inscriptions sur les chemins municipaux, pénalité encourue par ceux qui les endom-

MALSENH. see 00 00000 000000000000000000000000000

Inspecteur agraire, voir Charges municipales, .Oficiers Municipaux.

“ est nommé par le conseil local, au mois de mars chaque année, pour chaque arrondissement Champêtre..….….ssssssoorosssse & prête serment d'office... sssososseosse 366 “ quand entre en fonctions... ses “ durée de sa charge... sssosssosescssese “ pénalité pour refus d’accepter ou continuer cette Charge... sssssssonocsssosessosssoosoorse 3074 “ quelles fonctions il remplit... 406, 873 “ à quelles personnes s’étend sa juridiction..407 (378) “ comment est remplacé pendant une incapacité temporaire d'agir... sessenssssest (379) est officier de comté, relativement aux travaux de comté sous sa surveillance... (380) pénalité en cas de refus d’agir de sa part... ‘{ (381) ses devoirs et pouvoirs lorsque les travaux de cours d’eau sont en commun... 382 à 384 surveille et contrôle les travaux des cours DOM. dilisseitdiosire marais 400: 873 s’il est personnellement intéressé, ne peut surveiller les travaux d'ouverture... 874 doit visiter les cours d’eau et voir à ce que les travaux soient faits, du premier au qüinze de juin, chaque année... …..... 876 après cette époque jusqu’au mois de novem-

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