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.382 à 384 1rs

» 406, 873 ut

… 874 ue

au mMm-

Insptcieur agraire :—

bre, il le fait sur demande d’un intéressé ou du conseil ou du bureau des délégués 876

‘“ peut faire travailler dans les cours d’eau obstrués par la neige ou la glace... 877

‘“ peut exécuter les travaux et fournir les ma-

tériaux qui n’ont pas été faits ou fournis dans le temps prescrit... ces e405,(397)

ou doit en informer le conseil qui peut l’au-

toriser à faire ces travaux ou à fournir

ces matériaux aux dépens de la corporation... dénisie éteechase sin ssaaiiiessie (000)

la valeur des travaux ainsi faits et des ma-

tériaux ainsi fournis par le conseil ou

l'inspecteur, avec 20 par cent en sus, peut

être recouvrée des personnes en défaut.

‘“ son témoignage, dans une poursuite à cet effet, est suffisant, s’il n’est pas contredit..408 (403) “ ne peut, de lui-même, faire des travaux ou fournir des matériaux pour une somme excédant cinq piastres chaque année, sans en donner un avis préalable aux personnes en défaut... ont sésspesssesssosr et (997) doit, chaque fois qu’il a de lui-même fait des travaux ou fourni des matériaux, en informer aussitôt les personnes en défaut.‘ { # ) “ exception de certaines compagnies quant à CES ÉTAVAUX..soecoossossosnssésossans once so ous . 21,22 voir Compagnies de chemins de fer ou à lisses. “ celui de quel arrondissement agit, si la localité est située dans plusieurs arrondis- SEMENLS. eee see svesve sébérséssnsessocébtetrose 409 & quels sont ses h=noraires en certains cas ; par qui et comment sont payés. ….…....... 410 ‘ doit être remboursé de ses déboursés et frais; par qui ces déboursés et frais sont AVO rss iirenneir etre ssnletiassonbe thon as seat es “« ses services sont gratuits s'ils sont requis par le conseil... 411

498 MABLEAU ANALYTIQUE DÙ

Inspecteur agraire :— “ comment donne ses avis spéciaux ou ses In OR rare liisrodiaiintinidile 412 ‘“ peut faire faire les travaux de cours d’eau, découvert, clôtures de ligne et fossés de ligrre, par le locataire ou occupant sauf son recours contre le propriétaire... 413 doit, sur autorisation, faire les travaux né. cessaires pour prévenir les inondations. 414 doit faire enlever les immondices ou animaux morts, déposés sur un terrain ou dans un cours d’eau ou une rivière... 415 ses devoirs et pouvoirs au sujet du décou- VOL ecestesseniserennssnanctenetnsenneses AT Ts 418 * “ ‘ des fossés de ligne...420 à 424 4 “ ‘des clôtures de ligné..425 à 427 “ peut autoriser de faire une ouverture dans un chemin public pour y faire passer un COUTS À'EAU ....ssssoscososssrssonossocuscssscss 883 “ cette ouverture doit être indiquée de jour AS AUD. ssstcocsonsnarsossonetessresséreses, 883 un pont doit y être construit dans les quarante-huit heures...

Inspecteur de voirie, voir Charges municipales, Officiers Municipaux.

‘ est nommé par le conseil local au mois de mars chaque année, pour chaque arrondissement de voirie... ssssesssssoeseer ce. 365 prête serment d'Office... ssesesocsssess 366 “ quand entre en fOnCtiONS ss sesoosoosses “ durée de sa charge.......ssssssonssesdoveores ce se ‘ pénalité pour refus d'accepter ou continuer Ce ChATGE...rssssosssrmessoseusessseenrenissss : 3670 ‘ surveille les travaux de chemins, trottoirs Et PONS... se sesorssnseessesece 09 10, 539, 785, 858 ‘“ surveille les passages d’eau... 377 ‘“ à quelles personnes s'étend sa juridiction..378, 539 ‘° comment est remplacé pendant une incapacité temporaire d'agir... essssssessos. 379 ‘ est officier de comté, relativement aux travaux de comté sous sa surveillance... 380

Las em

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ses és AE2 Pau, s de sauf népns.. 414 aniou icdee 415 ou- 417, 418 ..420 à 424