à 427 dans

un «+ 883

uer oirs

2, 785, 858 ue 377 n..378, 539 1pa-

sun 70 trà-

Inspecteur de voirie :—-

“ remplacé par le secrétaire-trésorier quand INTÉTOBSB soso seosmonosoncoses ro merres dons 00e . 380a ‘ pénalité en cas de refus d'agir de sa part... 381 ‘“ ses devoirs et pouvoirs lorsque les travaux de chemins ou de ponts sont en com- MUR cronsoosonneono nes es ne 10060 etes 382 à 384 garde sous ses soins les herses, rouleaux, ratissoirs, etc. et peut en exiger l'usage sur les chemins municipaux... es 380 fait disparaître les nuisances qui se trouven sur les travaux qui sont sous sa surveil- IANCB. rss éserenneoncososssosseennesenvorsosese 386 à 391 fait rapport au conseil des empiétements . faits sur les ouvrages publics de la corporatiON....ssossse vos « 000000000000. ..e 392 ‘“ peut pénétrer sur les terrains pour y faire un relevé de chemins ou des recherches

de MatÉTIAUX sos oncososoososseosses soon 393 “ peut autoriser quelqu'un à faire la même C CCE SE 393

‘“ peut entrer sur des terres non occupées et y prendre certains MatériAUX..…..ssssssssss 394 “ dommages à payer dans ce cas... 390, 396

‘ peut exécuter les travaux qui n’ont pas été

faits ou fournir les matériaux qui n’ont

pas été fournis dans les délais prescrits. 397 au doit informer le conseil qui peut Fauto-

riser à faire ces travaux ou à fournir ces

matériaux aux frais de la corporation... 399 4 ]a valeur des travaux ainsi faits ou des ma-

tériaux ainsi fournis par l'inspecteur ou

le conseil, avec 20 par cent en sus, peut

être recouvrée des personnes en dé-

LaUR, sovosseonanesnenvenonossss espece os cc JOB, 401, 402 “ son témoignage dans une poursuite, à cet

effet est suffisant, s’il n’est pas contredit. 403 “ ne peut, de lui-même, faire des travaux ou

fournir des matériaux pour une somme

‘ excédant cinq piastres chaque année, sans

HAS SSNENTEE TESTS

Inspecteur de voirie :

en donner avis préalable aux personnes MO TAUR ee soso “ornosvooroseersspuneses nue & doit, chaque fois qu'il a de lui-même fait des travaux ou fourni des matériaux, en | mc es aussitôt les personnes en dé- MR au see ES oubli desee “ exception de certaines compagnies quant à CET. mérite misoreodesnenees DE, 22 & voir Compagnies de chemins de fer ou à lisses. “ quand doit visiter les ouvrages placés sous sa surveillance et faire rapport de sa visite au CONSEIL... ss sece sossoossccosooerss 404 “ poursuit les personnes en défaut, au nom do la corporation... sssssesssseosesensessssess “ poursuit la corporation lorsque les travaux des chemins et des ponts sont à sesfrais… 539 “ doit, dans un cas d'urgence, sur autorisation du maire, réparer un pont dangereux ou faire un passage temporaire si le pont est DRITUIE éliamevcslrérséeté recentrer 405

RITRERT

4 peut être autorisé, pe règlement, à permet.

tre sur la voie publique l’exécution d’ouvrages qui la rendent dangereuse... 476 % vend au rabais les travaux d'entretien sur les routes et les ponts non régis par règle, ments ou procès-verbaux, chaque année, au mois d'octobre, pour l’hiver..….......828, 856 6. 4% au mois d'avril, LOU Pétéssssose se svoooonopoonos se passsooccsvessos € « pré've sur les obligés, le coût de ces travaux, au moyen d’un acte de répartition fait par lui avec l'approbation du con- . B@ilessssssssscesocoosssosonconcosseccsnveosooses 827, 856 & fixe les endroits où sont tracés les chemins D'NME iesssrdsiesenésnsnsteasmugenentiisss 002 trace les chemins d’hiver sur les routes avant le premier de décembre... 4% “ comment et où est fait le tracé des chemins | Q'hiVEP ere sonsse soso 832, 833, 835, 840, 845 “ voir Chemins municipaux, Ponts municipaux.

ON- ..827, 856 ins fes 832