UT

Inspecteur de voirie :— ‘ peut être requis par le conseil ou le bureau des délégués, de surveiller l'exécution de

leurs ouvrages donnés par contrat... ‘ Instituteur pratiquant est exempt des charges MUNICIPAÏES...... soso cossonoossss se ve v000 00 Institutions charitables, peuvent être aidées par le conseil local, par règlement ou résolu-

ordures snosnssasosssscsménens ee DE 4460)

“ religieuses, d'éducation ou de charité, certaines de leurs propriétés sont des biens non-imposables........sssssssscemeseeee secs

‘ aucun conseil ne peut faire passer des chemins sur ces propriétés sans consentement éGrit....ssssososose se000 00 cnd00 s sévsooe .

Insuffisance de l’énonciation des qualités d’un officier ou d’une personne partie à un acte, ou. de la désignation de la corporation, de l’acte lui-même ou de la municipalité, n’est pas cause de nullité de l’acte, s’il n’en résulte aucune surprise ou injus-

MO sddéssvocieietasaisssse 000000000000. LLLLE)]

Intéressés, membre du conseil qui l’est, voir Membre du Conseil.

Isle aux Coudres (municipalité de) Isle aux Grues ” do Isles' de la. Magdeleine do

possèdent les attributions d’un conseil de comté...

‘4 dispositions exceptionnelles relativement à la tenue des polls..…........….,

Jardins (certains), aucun conseil de comté ou de campagne ne peut y faire passer un che-

min sans le consentement écrit du propriétaire.......… entorse etape conrarsopenses .

Jetées, peuvent être acquises par le conseil, par

règlement ou résolution...............….....485 (460

Jeux, peuvent être supprimés par règlement du conseil local...

voir Maison de jeux.

Jour suivant, ce qu'il ne signifie pas..............19 $S 30