A NY

460 TABLEAU 4NALYTIQUE DU

h s Ponts municipaux :—

voir Procès-verbaux. ::

“ à défaut de règlements ou de procès-verbaux, par qui sont faits ces travaux... 856 ‘“ dans ce cas les travaux de construction ou | d'amélioration sont faits par contrat....856, (827) ceux d’entretien sont faits par contri-:

butions prélevées par l’inspectenr de voirie au moyen d’un acte de __ répartition approuvé par le conseil. ‘ (‘‘) “ ces travaux d'entretien sont vendus an rabaïs, par l'inspecteur de voirie aux mois d'avril et d'octobre... ‘ (828) ‘ Jes terres de la couronne.non occupées ne sont pas assujéties aux travaux des PONTS... snsoroosonenooooo soso ss COCO CORLLIIENLI 858, (780) 4 ceux qui les occupent y sont assujétis..…. (4 (4) (14

comment sont faits les travaux sur les pe MUNICIPAUX se... soso .......856, 858 (786, 787) travaux en commun, par qui et comment sont commandés et surveillés............382 à 384 quand les personnes obligées aux travaux des ponts sont en demeure de les exé- CULET. 000 00 000000000000 000000000000000000000 858, (789) “ l'entrepreneur est sujet aux mêmes obligations et pénalités que les personnes de qui il a entrepris et demeure leur garant. ‘ (790) . # la non-exécution des travaux par les personnes en demeure de les exécuter, les rend passibles des dommages et d'une ; nalité 000000000000 pn 02009°0 00e CCE TI st loterie (791) alors les travaux peuvent être faits par l'ins- LS pecteur de voirie CTECOEON TETE CEE EEE E CEE 397

Ponts municipaux :— ou par le conseil sur le rapport de cet offi- ClOP 0 CLLLA] 000000000000 0 00000 000000000000000 399 à 401 et la valeur, avec 20 p. c. en sus, est recouvrée par l'officier ou le conseil qui les a MB dsrsiisessotéee Mivédicsrte +398, 401 à 403 ‘“ l'inspecteur de voirie ne bus de lui-même, : faire des travaux ou fournir des maté.

riaux, pour une somme excédant cinq piastrés, chaque année, sans en donner un avis préalable aux personnes en dé- Pirracase sr sdibdhte pd eo va de Se VUE de 0 s6dê ae 397

personnes en défaut... sssssssssiossose ….

“ exception de certaines compagnies, quant à CES ÉTAVAUX. ss eosossee sors sososso cesse ose 21,2 … % voir Compagnies de Chemins de fer ou à lisses. : la-corporation doit les faire tenir dans l’état requis par la loi et les actes qui les concernent, sous peine d'amende et des dom- MABÉS, SAUT PECOUTB. sc sses eee sssons ee 858, (793) Ponts de pisse uvent être acquis par le conseil, par réglement ou résolution. …....485, (460) & peuvent être établis par règlement du con.

geil de COMLÉ, ssssscsicss sos sssesssososoinoscssse D20 : # peuvent être. établis par règlément du con geil local 000000060000 éossocée CCC 1000000 542 Porche, voir Constructions. :

Porcheries, le conseil local -peut faire des règle: : ‘ments pour leur proprété..s.s.sssssssesssssss 592 . & voir Incendies.

Possesseur d'un animal trouvé errant est regark dé comme le : DOPrIÉTAÏTE se coccsos060c6 000000 446 : 4 voir Locataire, Occupant.

Poste, cas où un avis peut être donné per la Li poste... socdésssisso des iore D 20) 7,:260,269 Poteaux indicateurs sur les chemins publics, le conseil'de comté peut faire des règlements.

ou des résolutions à ce BUjétsssor esse ce D 9460)

| (ri (790)

462 ZABLEAU ANALYTIQUE DU

Potéaux indicateurs :— " sur les chemins municipaux, pénalité encourue par. celui qui les endommagé: 792 Poudre, son emmaägasinage, règlements du” con: seil local à ce sujet... sr. %5 7818 578 “ peut être"confisquée, en vertu d’un règlement, si ellé”est’gardée en violation ‘des

règlements sonsesseseseseseonse 577 “ le conseil de ville ou de villagespeutipar règlement en empêcher la vente aprèsile coucher du so0leil...…......sessssessses 660 Poursuites devant les juges de paix............1052 à 1060 ” “fvoir, Amendes.

Pouvoirs collectifs des corporations municipales. Précipices sur les chemins municipaux font'partie des travaux qui doivent y être faits... & voir Endroits dangereux.

Préfet, voir Membre du Conseil Chef du conseil. ‘ peut recevoir tout serment requis par les dispositions du OO adés denbée do arcndinatde &w est nommé dans le mois de mars cliaque

ANNÉE... soso sooo 0000 e 000000000000 0%00e

s une nouvelle mu-

“ sa nomination par le Lieut.-Gouv' ”

‘“ durée de sa Charge...…....ssee en sssocee “ nommé par le conseil, peut être destitué.

r le vote des deux tier. des membres

u CONSEIL.....ssoosoe ossoosis ts e one ve 5000550 60"

& contestation de sa nomination par le conseil, comment faite... soon ns soon ane

“ pénalité encourue par celui qui refuse d’accepter cette charge sue vod bise sine

“ par qui est rempli cette charge, lorsqu'il ‘ n'ya pas de Préfet... ses cesse ee"

4 est de droit un des délégués du comté...

: # doit donner l'avis pour l'élection de conseil. lers dans une nouvelle municipalité:locale

& pénalité en cas d'OMISSION... vos voov00r 0000 v600

de

qe" D.

COBR MUNICIPAL,

Préfet :—

‘€ une indemnité pour ses dépenses de pension et de voyage peut lui être accordée par un règlement... ses vonooose 0 00

“ ses devoirs au sujet de l'approbation d'un règlement par les électeurs...

‘ quand, en cas d'appel, doit 0 une session spéciale du conseil.

‘“ doit consentir un acte de vente à Vadjudicataire de terrains vendus pour taxes, deux ‘ad ne l’adjudication, à défaut de re-

requiert l'enregistrement de cet ne de

à A 7 OR STRESS UT TER

Presbytères et dépendances sont des biens : nonimposables... FA

“ nul conseil ne peut y faire passer ‘des ‘che-

“mins sans le consentement écrit du pro-

priétaire.. 000000000000000t0000e 00000000000600000 CIXLII0

Preseription des actions, droits et réclamations

: Contre le secrétaire-trésorier.......s esse

Li du droit de demander la cassation des an-

.: <. ciens actes ou ordres municipaux. à

er "contre le droit de demander la cassation

d’un règlement ou autre acte municipal..100,708

\ ‘dès taxes municipales, sauf quelques me ztions 000000000000000000000000 000000000000 S00btev0ecs Président du conseil (en session), comment choisi Per à défaut du chef du conseil... Le maintient le décorum et décide les ques- “tions d'ordre sauf appel au conseil.

sie il peut et doit donner son vote...

de oit signer le procès-verbal des séances... l'original de tout FgIerRent passé par le conseil... ni beon tee agir se

Président. du bureau des délégués, comment

ÿ choisi. .... 0007 000000050000 660060 00000000 . ct

son. vote. ï Président de l'élection des conseillers locaux.

Président :— “ de l'élection n’est sr mé comme conseiller..….... TUE d . 4 doit informer le lieutenant.

gouverneur du défaut d'élection...

une personne nommée à cette charge est admise à la refuser dans les re jours, ni en donnant un avis spécial...’ 805 “ voir Election.

Preuve écrite, le conseil ou les comités peuvent en prendre COMMUNICATION... ess cesse 98 Primes accordées par règlement ou résolution du conseil, pour la destruction des bôtes féroces.. s.000ce CELAAEENINIILNLATT 505 (460) & accordées par règlement ou résolution du | conseil, pour l'arrestation d'avcusés.….... 2506 (“) Privilèges (droits et), conférés à quelques anciennes corporations ou VIDES, continués. 00.000 °e.ose 0000000 CLLLINT UT Antist 26 û Procès-verbal de séance du conseil par qui est approuvé et signé. neo bb neen ere 1 Procès-vérbaux, anciens, sont continués..….......… : D . “ mode de les ‘faire ainsi que l'acte de répare | tition qui S'y TAPPOrLE...... rose sensseens 90 à: 821 sr quand il l'en ést fai re les Re 028, 794:

ONIS ,.esbasoroers 0e Diese) 855 & 4 à Cours d'eau... 884 nomination Cu surintendant spécial par e Lo conseil... 79% & assemblée des intéressés convoquée ët tenue par le surintendant rar Hot ALES 796 SOIR PAPPOT .« cvssneo e sonoouo : 797 & cas-où le conseil nomme ün nouveau surintendait ou donne de Décor instructions au premier... hrs 798 ce qu'ils doivent indiquer... senmmsssssssee 21799, 800 . ce qu'ils peuvent ordoriner... 801 à 808 2 be qui doit en être fait par ‘le eurinien- + t eg A CELL LIT

& “es de ation par le conseil où le béroad

des délégués sine AVIS .ceso00 60 v0000 00000800 à 807

ee 285 t re ‘82% jt 3, ; À … 805 it .e 98 ù ns (460) 506 (4) de | . 2% jt A … 157 28, 794: : 4 855 . : 197 +98 799,800 à 608

Procès-verbaux :—

“ les frais de procédure sont taxés par le conseil ou le bureau des Pa Pi qui homo-

logue; par qui sont payables... 807 e ‘ avis “ie l’homologation..............ss, 808 paie viennent en VIgUEUT...s..ssse see 809 Bey encore GUAES travaux ‘menacent ä00 eve LA ce e ocve. a # peu être amendés où abrogés par d’autres procès-verbaux... 810 ‘sur requête d'intéressés......s..e 810a “néanmoins un procès-verbal homologué var un bureau de délégués ne peut être amendé ou abrogé que sur requête de la majorité des contribuables mentionnés au procès-verbal... 810 “ quand copie doit en être transmise ‘au bureau du conseil local... 813 l’homologation qui en est faite par un conseil rural est susceptible d’appel au conseil du comté... sddéséese 926 “ la décision du conseil de comté amendant Le rocès-verbal doit être publiée par avis qu iC. 0000000000 LLLILALEZLI 000000000000008000000 à acte de Le dt quand et par qe ést NO ET PET TEL EE 812,814 En CE ce qu'il doit INdIQUER rune, 4 avis de son dépôt au bureau du conseil ; et son entrée en vigueur. 817 & 4 doit être anneké au procès-verbal auquel il se r sp FAC sortit! : 818 6 :% quand une copie doit en être transmise aux conseils locaux... “ peut être amendé, après avis pu- RO iso APRES Fe ARE ES hidsétiiee : 019 &@ 4“ ne peut contenir aucune disposi.

tion incompatible avec le procès- VOD ste ve reel nues 820

il y a appel au conseil du comté, de tout amendement fait à l’acte de répartition par un conseil rural.

Procès-verbaux :--

‘“ et actes de répartition peuvent être cassés

par la cour de magistrat ou de circuit 5, 100

4 sontexécutoires jusqu'à cassation.5, 100, (461)

4 sur quoi est basée la répartition des

AVAL ocre lo doses onset00e 821 “ il y a appel à la cour de circuit de toute décision d’un bureau de délégués, ou d’un conseil de comté ne siégeant pas en appel, relativement à un procès-verbal ou acte

de répartition. PRE NN NOMME à 1 4 A CE 12

Production, voir Récépissé, Signification.

“ qui doit être faite au bureau du conseil, peut l'être également au domicile du secértaire-trésorier, ou au secrétaire-tré-

sorier eI1 PETSONNE s.sscosososs vonsosoonessooone 107 Pro-Maire, peut être nommé par le conseil; il remplit les fonctions du maire, en cas d'absence de ce dernier, ou de vacance

i dans la charge 1000206600 t000t000e 0000000000000000000 345 Promulgation des règlements.….......sss.cesese091 à 697 : voir règlements.

Propriétaire, ce que signifie ce mot...............19 S 18 ‘ absent peut nommer un agent qui le repré- MON rrosrcnnaresasée esse nse soso dd es véiosssie ee: : DO “ absent qui n’a pas nommé d'agent résident, ni fait connaître son adresse n’a pas droit AUX AVIS SPÉCIAUX eee eo po 00 0 à 10 80 snsss se vos 00

Propriétaires de biens-fonds, quand ont seuls 1e droit de voter l'approbation: ou la désap- | probation d'un règlément..…...….s.se......497, 986

“ d’un terrain divisé après la passation d’un