acte réglant les travaux de chemins, de

onts ou de cours d’eau, sont tous tenus

ces travaux, conjointement et solidaire- : ment sauf recours... SE Heiosee .781, 858, 878

Provisions, voir Marchés publics.

‘Publication des documents, ordres ou procédures

du conseil, comment est faite lorsque requise, ss... 006000 000000000008 000000 06600000 102

sés uit 5,100 , 100, (461) des 06e 821 dé- ’un pel,

icte 1061,1062

ee: 107

ess 345 691 à 697

Puits publics, peuvent être établis et entretenus par règlement du conseil de ville ou de village... LLAE LEA LE] 000000000000. 0000000000 :000 6$7

le conseil, par règlement ou résolution. ; 485, 487, (460)

Question contestée, comment décidée au conseil... 133

“ au bureau des délégués. 274 Quorum, ajournement faute de quorum... 139 ‘“ du conseil de COMHÉ....sssosssoe ppinanterttse 259 ‘“ du bureau des délégués est de trois... 272 ‘“ du conseil local est de quatre... 289 Rachat de terrains vendus pour taxes muni- CIPAlES... resssss sosososoesssoosooo00 ce 1022 à 1025 Ramoner, voir Cheminées.

Ramoneurs, le conseil de ville ou de village peut faire des règlements pour en nommer... . 659 Rang, définition de ce mot......sess sosososes soooee oooes 19$ 23 Ratissoire, voir Rouleau.

Recensement spécial est fait, par le conseil de comté, dans un territoire réuni ou annexé à un autre, sur demande à cet effet... 47

“ frais, quand remboursés au conseil... 48.

“ le conseil peut, par règlement ou résolution, le faire dans la municipalité... 504, (460) Récépissé doit être donné sous peine d'amende,

à qui dépose un document... 103, 196, 279 :

“ par celui qui retire un exhibit....…....e Récompense peut être accordée par règlement ou résolution du conseil local, aux personnes qui font des actions méritoires.. 589, (460) Recouvrement des amendes imposées en vertu du code [LLLLZ] sise red ad ét TUE à 1060 ‘ voir Amendes. | Reçu, voir Récépissé, Redevances, certaines, sont taxes municipales....19 $ 22 Régistraire provincial doit transmettre, au bureau des municipalités locales, une liste L. des terres de la couronne concédées....…. ‘715 Régistrateur, remplit les fonctions du préfet à son défaut... OT TT

rm né gta tentent tient eme rvirmntetitinrierateiiétantimtineti antenne - a . scmbex MATE RER EREnERS sa PRE ss - mm a mare nt

Régistrateur : — convoque et tient aussitôt que possible une assemblée de conseil de comté, dans une ge nan de comté nouvellement éri- # doit enregistrer dans un livre tenu à cet effet, les règlements municipaux autorisant un.emprunt ou une émission de bons, et transmis à son ‘bureau avec rappor .0000000000000000000000000000 000000000000000000000 “ ces documents sont ouverts à l'examen public, moyennant-paiement des honoraires.

‘€ tableau de ces honoraires...

Registre de voirie et de cours d’eau, comment

est tenu par le secrétaire-trésorter local..368, 369

Règlement des dettes d’une ar ir après sa

Règlements (du conseil), les anciens sont conti. nués, sauf les Lo contenues dans le code. vs 4 ne doivent contenir aucune ordre incompatible avec le code ou autre loi...

& guise entre en VIgU@UT... essssoocsooron eee sin oivent être promulgués quinze jours avant

l'entrée en force... oo 454, 455, 456

“ l'original doit être signé par le cho ou le du conseil et le secrétaire-tré-

“ l'original doit, si le règlement a 6té approuvé par les électeurs ou le Lieutenant.

Gouverneur, contenir un certificat attes-

tant CES Faites es srened

“ du conseil de comté; copie doit en être transmise au bureau de chaque municipalité locale où ils sont'en force

“ plusieurs objets peuvent être FE dans un même règlement … nt lt ententes dot 6

‘“ sont exécutoires jusqu À CASSATION. crcoree 544

‘“ combien de temps restent en-force.......s.eses

revêtus de-l’approbation des électeurs ou du lieutenant‘gouverneur, ne peuvent être

ine

éri-