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Règlements du conseil :—

abrogés ou amendés que par un règlement approuvé dela même manière... 463 “ chaque fois qu’un règlement a été-amendé “ou abrogé, il,doit en être fait mention à la ‘marge du livre des délibérations, en -face du‘règlement affecté... see été

eo 157 “du ressort de tous les conseils municipaux:464à 509

“dutressort particulier des conseils de comté.510 à 524 « «6 10CAUX. ere D 25 81015 Lu . de ville ou de village...616*à 670 “ lecture avant leur passation, le conseil peut règlementer à ce sujet... ses . 468 “ approbation des électeursmunicipaux, comment est donnée lorsqu’elle'estrequise..671‘à 686

..# lesquels doivent être approuvés par les élec-

teurs municipaux... 479, 480, 492, 493, 521 “ approbation du lieut.-gouv. en conseil..….687 à 690 “ lesquels doivent être approuvés par le lieut.-

gouv. en conseil...479,480,492,493,520,521,542,553 “ lesquels. doivent être‘approuvés par le con-

- seil d’une autre municipalité... 532, 553

“% quand et comment doivent être promul-

GUÉS........ sono nees0000000 00 pobnon en ouoocen ee 691 à 696 “YOmission de, la-lecture n'empêche pas leur pénalité EN ÉONCE.....roncconene oo ne 00e el Ar 693 16 pénalité encourue:par ceux qui, chargés de

geslire, l'émettents.. Jacerasisove aies rap he te se e ‘4 peuventsêtre pubkés dans les papiers-nou-

VOOR. ssssssosossvsosooovcssee Loto dns tete ns 694 # quand*la promulgation‘est censée suffisam-

ment-fatte 000000 .0000000000000000000000000000000008 : 697 & leur cassation par la cour de magisirat-ou ©

de circuit... 2000000000 000000000P/000000000000 0 à 708

excepté ceux qui révoquent simplement d’autres règlements, 007000000000 50000700099 4

470 TABLEAUSANALYTIQUE DU

Règlements du conseil := 7" ceux qui doivent ‘être approuvés, par. les électeurs municipaux. ...... . 925 ceux concernant la vente des liqueurs eni-" 971, 925

“ communes à ‘toutes ‘les : corporätions ;lo- | cales ; . 276 à '448] Mad ue +5 quite être Ha! ementes par le con“: + iseil de ville ou degvillage......... ses 634] Répartition; voir Actes. de répartition. , Répertoire tenu par le secrétaire’trésorier..…. 163! Réprésentations, voir Cirques, Thédtres. L Résenvoirs. 000000 PPS RAA ET AREA LR EEE PP A à637b .… voir, Ponts publics.

Résignäkon d’un conseiller rend la place vacante,, nl : si ‘elle est ACCEPLÉE....eso000e LLLLELL2] 000000000000 337 Résolutions, ‘lestanciennes.sont continuées ÿ ‘ peuvent être:cassées par la cour de*magistrat'ou de‘circuit..….…. eee darts sue . 5,100 106:(461)

rporation pour “les-actes

lascorporation, sauf en ce qui concerne lespénalités MALE L EEE CE EEE OURS + 200 Retraitèdesiterrains vendus pour taxes#muni- * : R à CIPAÏES...... soso ooonososessseseooseopecses 1022481025 Ÿ

evendeurs ypeuvent.être règlementés\parlewon. é soil-de ville“ou PA er D

les ais 925 Fu 925 246 275, 1o-" ) 276 à '448] on * CE LI] 634 vs 163!

537 à 6370) ate, , “ 337 de 5 ... 5,100 ; 1001(461) 188i jenaito bia ve - 107 tes Lors 199 “de ' 706 à 708 es | rne dd 200 4 2

rofessionnel annuel des avocats, res, pilotes, médecins, chirurgiens, Ps ‘listes, ingénieurs civils et ar enteurs ne kvinciaux, est un bien imposable... 710 Richmond. (comté de), les travaux de chenise et “desponts y sont faits aux frais des corporations locales, excepté dans la municipa-

Revenu.

lité de.St. George de Windsor... 1080 Rigoles,. les chemins municipaux doivent en “avoir,s'il'en:est besoin... 771 “ font-partie destravaux des chemins où elles sont. 000000000000. CELELAX] DR 773 Rivière, quand.est un cours d'eau municipal... 868 Rivière Ottawa “Mille-Isles

uk Chambly À voir Chemins d'hiver et Passages d'eau. “des Prairies |.

“ StæLaurent 'Roberval,:(comté local de), dans le comté de Chi- -coutimi, possède les attributions d’un

conseil‘de comté... ses 1081 Roches,'lestchemins municipaux doiven en être tendres st rpetntetfAe AMP …| 788 Rôles,:les anciens sont continués..…..… ARE RERE d peuvent être cassés par :la cour de magis- ‘trat ou'de cirCuite.ns. secs essenesssssoneeens ee 5, 100

“ sont.exécutoires jusqu'à cassation.......5, 100, (461) ‘* voir *Evalualion, Taxes. Municipales,

Rouleat,: le conseil-local: peut enjoindre à l'ins.

pecteur “dexvoirie d'EN AVOIR. .soosroésooses . 885 :

Li 1jage ÿpeut .entêtre.exigé sur les chemins. municCi paux..….. 000000000000 © 0000 000000000040 ce Roulier public voiriCharretier.

Routes:locales.ouide .comté'sont comprises. dans

te mot: CHEMIN sr serres se 19, 8 27 . #6 voir Chemins.

dues, Ruelles, sont comprises dans le mot ‘ che- -#min® 00000000 000000008000 2 000000000000006 0000000 ÊL $ 6

& voir Chemins.

Rural,ce que:signifie ce mot. lebesares tétons 19, $ 2

Saisie et Vente des effets, pour le paiement des taxes municipales... 599, 962 voir Taxes municipales.

Salaire, les conseillers n’en ont pas “ de tout juge, fonctionnaire civil, et celui des personnes employées au service d’autrui excédant quatre cents piastres, est un bien imposable... esssssossosnsoseee Saletés, le conseil de ville ou de village peut, par règlement, défendre de les jeter sur la voie publique ou les faire enlever...

Sapeurs, voir Compagnies de Pompiers......sssee see Savon, voir Fabriques. | Sceau, emploi pas obligatoire...

Sciences (aide aux), accordée par règlement ou ‘résolution du conseil... 484 Scrutin, il n’est pas permis aux membres du conseil de voter par scrutin....ssesess sos ooooooooe Seaux à incendie, voir Incendie.

Secrétaire-Trésorier, (local ou de comté) sa nomination 10000000 0000000000000000000 000000000000 “ n’est pas nommé par le lieutenant-gouver-

neur, à défaut du COnseil....sssssssessossse |

“ nul n’est tenu de remplir cette charge...

“ une personne domiciliée en dehors de la municipalité peut être nommée à. cette