CHAPITRE Ft biens sont imposables

HApPITRE LI.—Confection du rôle d'évaluation. Ciarirké IIL— Examen du rôle d'évaluation CHarithe IV.—Dispositions générales... 162

TITRE TROISIEMÉ.—Des chemins municipaux. 164

Carine I-—Dispositions générales 164

Cuarrrræ 1l.--Mode de faire un procès-verbal et J'acte de répartition qui S'y rap- A

Section I.-Du bal...

“ IL—De acte de répartition.

“ III—Disposition générale... vos 183 Cxarirre III.—Des personnes obligées aux travaux des chémins en l’abseñce dè pro:

“ III. be routes . te CariTRe IV.—Des chemins die: be ditetobobese it Section E:Dispositions générales. v. ES & Il:=-Des chemins d'hiver substitués aux Are chemins municipaux d'été... 188 “. . [IT—Des chemins d’hiversur les rivières 189 TITRE QUATRIÈME.-Dés ponts municipaux... 191 TITRE CINQUIÈME.--Des passages d'eau 193 TIRE SIXIÈME.—Des cours d'eau faunicipaux.. 194 RË SÉPTIÈME.—Des autres travaux publios Lo | des corporations municipales... 199 TITRE HUITIÈME:=-Esbroprietion pour les fins municipales, ..sssssessessessessessee

TABLE DES NATIÈAES. 501

TITRE NEUVIÈME:-Appels aux conseils de comté.......…. RC EUTS PAATARSEARSENER 205

TITRE DIXIÈME..—l'axes et dettes municipales... 208

Section .I—Dispositions générales. …............... 217 II.—Dispositions particulières aux bons MUNICIPAUX... se soosoosoevoov ose 0 ve . 220

TITRE ONZIÈME.—Vente des terrains affectés aux taxes municipales à défaut de paienient.....sssssrss soso 223

CHariTRE I— Vente et adjudication des terrains. 223 CHariTReE II—Retrait des terrains adjugés..…... 229