‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 31 sur 301 · DEVCIRS GÉNÉRAUX DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER · texte numérisé non relu

DEVCIRS GÉNÉRAUX DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

156. Le secrétaire-trésorier a la garde de tous les livres, registres, plans, cartes, archives et autres docu-

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