‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 33 sur 301 · Abrogé par 41 Vict., Ch. 18, s · texte numérisé non relu

Abrogé par 41 Vict., Ch. 18, s

16Sa. (Ajouté par 36 Vict.. Ch. 21, s.4.) Le secrétaire-trésorier de tout conseil de comté doit aussi trans-

21, s.4, et 1-42 Vict., ut conseil an janvier uation est indiquant :

bles ; posables ; osables par

posée pour

oration ;

l’année, y

prunt muprunts ;

année ; vertu de

enses pour

la munici-

Le secré- AUSSI tTANS=

mettre au secrétaire provincial, chaque année, dans le mois de janvier, un état indiquant :

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