‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 56 sur 301 · DES SESSIONS DU CONSEIL · texte numérisé non relu

DES SESSIONS DU CONSEIL

286. Dans toute municipalité nouvellement organisée, la première session du conseil est tenue à l’époque et au lieu indiqués par le préfet du comté, dans l’avis de nomination qu'il adresse à la personne qu’il désigne pour présider la première élection de la municipalité.

i les conseillers ou quelqu'un d’entre eux ont été nommés par le lieutenant-gouverneur, cette première session est tenue à l’époque et au lieu déterminés par ia personne à laquelle a été adressée la lettre faisant connaître la nomination des conseillers.

Cette première session est présidée, jusqu’à ce que le +! maire soit nommé, par l’un des conseillers qui composent N le nouveau conseil.

Cette session est une session ordinaire du conseil,

287. Des sessions ordinaires ou générales du conseil ont lieu, en outre, le premier lundi de chaque mois, à

moins qu'il n'en soit autrement réglé par le conseil, en vertu de l’article 611.

288. Le conseil siége à l'endroit choisi pour la première session, en vertu de l'article 286, jusqu'à ce qu'il ait fixé par résolution un autre endroit.

Page 1