‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 61 sur 301 · Si, à quatre heures du soir du premier jour de · texte numérisé non relu

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poll, les votes de tous les électeurs présents ne sont pas entrés, l'assemblée est ajournée au lendemain à dix heures du matin, pour continuer l'enregistrement des votes. |

323. L'élection doit être close à quatre heures du soir du second jour.

324. Si, après le commencement de l'enregistrement des votes, soit le premier soit le second jour, il s'écoule une heure, sans qu’il soit enregistré de voix, le président doit clore l'élection.

Néanmoins s’il est donné avis au président, sous serment, qu'un électeur a été empêché me ps à du poll par violence pendant la dernière heure, l'élection ne peut être close avant l'expiration d'une heure après que telle violence a cessé. w Sci

325. A la clôture de l'élection, le résident roclame élus conseillers les candidats qui ont obtenu le plus grand norhbre de voix.

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