Dans le cas de décès

8. Quand un conseiller néglige de faire et de produire dans le délai voulu, la déclaration mentionnée dans le dernier paragraphe de l’article 283, sujet néanmoins à l'application de l’article 119, pourvu qu'il ait fait et produit sa déclaration avant que des procédés aient été faits pour remplir la vacance.

33s. Nonobstant toute vacance dans le conseil, les conseillers restaut en charge continuent à exercer leurs pouvoirs et à remplir leurs devoirs comme tels, s'ils forment ur quorum du conseil. Si, au contraire, ils ne forment pas un quorum, ils ne peuvent agir comme conseillers qu'après que les vacances ont été remplies.

339. À une des sessions qui suivent l'ouverture de toute vacance, le conseil nomme par résolution une personne pour remplir la vacance, parmi les personnes éligibles de la municipalité.

340. Si le conseil refuse ou néglige de remplir ure vacance dans la charge de conseiller, dans les quinze jours après qu'un avis spécial de l'ouverture de cette

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vacance a été déposé aa bureau du conseil par un électeur, telle vacance est ensuite remplie par le lieutenantgouverneur, selon les règles prescrites par la nomination des conseillers à défaut d'élection.

341. Chaque fois que, par cause de vacance, il reste mo::s de quatre conseillers en charge, les vacances ainsi créées dans le conseil ne peuvent être remplies que par le lieutenant-gouverneur en la manière ordinaire.

SECTION Il.