VACANCE DANS LA CHARGE DE MAIRE

842. Il y a vacance dans la charge de maire, dans chacun des cas suivants :

1, Lorsque le siége de conseiller de tel maire devient vacant ;

2. Lorsque la démission du maire est acceptée par le conseil, ou que sa charge a été déclarée vacante en vertu de l'article 208 ;

8. Drns le cas de refus d’accepter ou de continuer à exercer la charge de maire ou de celle de conseiller de comté ;

4, Lorsqu'il a été nommé, comme maire, une personne exempte de cette charge, ou lorsqu'une personne exerçant la charge de maire en devient exempte pendant qu’elle l'occupe, et qui, dans l’un ou l’autre cas, s'est conformée à l’article 213 ;

5. Quand le maire est tombé, après sa nomination, dans une des incapacités prononcées par la loi, pour la charge de maire ou de conseiller de comté, et s'est conformé à l’article 207. ,

848. Si les sept conseillers restent en fonctions, l'élection du nouveau maire a lieu, à la première session du conseil tenue après l'ouverture de telle vacance, selon l’article 330.

Si, au contraire, il y a des vacances dans la charge de conseiller, telle élection n'a lieu qu’à la première session du conseil tenue après que toutes les vacances dans la Charge de conseiller ont été remplies,

844. Si la nomination du nouveau maire n’a pas lieu à l’époque fixée par l'article précédent, elle peut être faite par le lieutenant-gouverneur d'après les règles ordinaires.

345. Le conseil peut en tout temps, nommer un promaire, lequel, en l'absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions du maire avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés,

ane