CONSEIL LOCAL

868. Le secrétaire-trésorier du conseil local doit tenir un ‘ registre de voirie et de cours d’eau ” dans lequel sont entrés, copiés au long par ordre de date, et certifiés vrais par lui, tous les procès-verbaux, les actes de réparation et

les règlements en vigueur concernant les travaux des chemins, des ponts et des cours d'eau à faire et à entretenir, dans la municipalité, sous la direction du conseil local.

369. Il doit faire à la morge de tout document ainsi enregistré, mention des amendements qui sont faits dans Ja suite à tel document, ou de l’abtrogation au cas où elle est décrétée.

370. Le secrétaire-trésorier est tenu de faire tout ce qui est requis de lui en vertu des dispositions de la loi concernant la liste des jurés et la liste des électeurs parlementaires.

871. Le secrétaire-trésorier doit préparer, dans le cours du mois de novembre de chaque année, un état mentionnant dans autant de colonnes distinctes :

1. Les noms et états de toutes personnes endettées envers la corporation ou ses officiers pour taxes municipales, tels qu'indiqués au rôle d'évaluation s'ils y sont entrés;

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2, Le montant de toutes taxes municipales restant dues à la corporation par chacune de ces personnes ou par des

rsonnes inCONNUES ;

3. Le montant des taxes municipales dues par chacune de ces personnes, aux officiers du conseil ;

4, Le montant des taxes scolaires dues, par chacune de ces personnes, jusqu’à la confection de cet état, si un état de ces arrérages a été remis à temps au bureau du conseil par le secrétaire-trésorier des: commissaires ou syndics d'écoles ;