TRAVAUX PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ

478%. Ordonner et régler la construction, |’ l'élargissement, l'approfondissement, le Ra réparation ou l'entretien, aux dépens de la cor oration, % tous fossés, cours d’eau, canaux souterrains chausebe: t clôtures, dans l'intérêt des habitants de lu munici lité ou f que pire re d’entre eux. ha

out règlement fait en vertu de cet arti j d'un cours d’eau régi par un acte ducs do cès-verbal, à l’effet de subroger la corporation aux Et sonnes tenues aux travaux de ce cours d’eau rel es ment à l'obligation de füire ces travaux. je

476. Autoriser les inspecteurs de voiri sur les chemins, les gués, les passages den Up ou les ponts municipaux, qui se trouvent sous la directi » du conseil, l'exécution de certains ouvrages dont l’ fe + pourrait être d'obstruer, d'empêcher, Pinsoniiédie sw de rendre dangereux le passage sur ces travaux nblics ; et dans ce cas le conseil doit déterminer les eonditi ds sous lesquelles ces permis peuvent être accordés, hi

SECTION III

AIDE À LA CONSTRUCTION, À L’AMÉLIORATION ET À L’EN- TRETIEN D'ENPREBRISES OU TRAVAUX PUBLICS ETRAN@ERS À LA CORPORATION.