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de ce dernier, par le plus ancien juge de paix du district présent à l'assemblée.

D'aiileurs, l'élection est tenue et conduite selon les règles et formalités prescrites au chapitre III de ce titre, et les conseillers élus dans cette élection sont revêtus des mêmes droits, et sujets aux mêmes obligations et pénalités que ceux nommés aux élections générales, et ne restent en charge que le temps pour lequel étaient nommées les personnes dont l'élection a été annulée.

364. Si le jugement du tribunal déclare nulle la nomination du chef du comseil, sans désigner la personne qui doit occuper cette charge, le conseil doit procéder à l'élection d’un nouveau chef dans les trente jours de la date du jugement.

A défaut de cette élection, le chef du conseil peut être nommé par le lieutenant-gouverneur, en la manière ordinaire.