‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 119 sur 405 · DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU | CONSEIL LOCAL · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU | CONSEIL LOCAL

36S. Le secrétaire-trésorier du conseil local doit tenir un ‘‘ registre de voirie et de cours d’eau ” dans lequel sont entrés, copiés au long par ordre de date, et certifiés vrais par lui, tous les procès-verbaux, les actes de réparation et les règlements en vigueur concernant les travaux des chemins, des ponts et des cours d’eau à faire et à entretenir, dans la municipalité, sous la direction du conseil local.

369. Il doit faire à la morge de tout Aocument ainsi enregistré, mention des amendements qui sont faits dans la suite à tel document, ou de l’abrogation au cas où elle est décrétée.

370. Le secrétaire-trésorier est tenu de faire tout ce qui est requis de lui en vertu des dispositions de la loi concernant la liste des jurés et la liste des électeurs parlementaires.

371. Le secrétaire-trésorier doit préparer, dans le cours du mois de novembre de chaque année, un état mentionnant dans autant de colonnes distinctes :

1. Les noms et états de toutes personnes endettées envers la corporation ou ses officiers pour taxes municipales, tels qu'indiqués au rôle d'évaluation s'ils y sont entrés ;

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