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‘e : ou néglige d’obéir au | Le nsjudioe patent au Fr a Pa 5 cution de ces ordres, un 7:
Eee je deux piastres pour chaque nt do 4.
tnüté ie va pres pour la première année, et pour celle Sn Gi une pénalité égale au double de
récédente au terrain cultivé ontre les dommages causés
419. Les dommages résultant d | u ref ne a Vs découvert tel que aQuie AE Tin ire sont constatés par trois expert " comme suit : un par chacune des parties i LPS troisième par les deux vale dE D is
Si l’une des parties refuse de nommer son expert, il est nommé par un juge de paix sur demande de l'autre partie,