‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 147 sur 405 · TURE, AUX ARTS ET AUX SCIENCES · texte numérisé non relu

TURE, AUX ARTS ET AUX SCIENCES

ASA. (Tel qu'amendé par 35 Vict., Ch.8, s.13.) Aider, par tous les moyens jugés convenables, à la colonisation dans la province ; et à l’agriculture, l’horticulture, aux arts et aux sciences, dans la municipalité, ou dans les limites de la société d'agriculture dans lesquelles telle munici-

palité est située.

ASAa. (Ajouté par 39 Vict., Ch. 29, s.7.) Etablir et administrer des maisons ou autres établissements d’aumône ou de refuge pour le soulagement des nécessiteux; et aider aux institutions charitables établies dans la munici-

palité.

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