‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 163 sur 405 · I. CHEMINS ET PONTS · texte numérisé non relu

I. CHEMINS ET PONTS

526. Ordonner l'ouverture, la construction et l’entretien des chemins publics ou des ponts, sous la direction du conseil, dans la municipalité.

527. Ordonner l'élargissement, le changement ou le 4 UE détournement de tous ponts ou chemins municipaux exis- 0 GER

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tant dans la municipalité.

528. Chaque fois qu'un conseil municipal a passé un règlement ou une résolution en vertu des deux articles précédents, il doit être procédé, sans délai, aux opérations

rescrites par les dispositions des articles 794 et suivants jusqu’à l'article 821 inclusivement, pour régler, déterminer et répartir les travaux ordonnés par ce règlement.

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