‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 175 sur 405 · S POUR LA · texte numérisé non relu

S POUR LA

de licences district peut es dans des etien publie,

t également l’article 568.

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ispositions de té rurale, ne omté.

572. Tout règlement municipal et toute disposition de règlement municipal, au sujet de la vente des liqueurs enivrantes, en vigueur lors de la mise en force de ce code, autres que ceux qui pourraient être faits en vertu des articles 511 et 568, sont abrogés à compter du premier jour du mois de mai après la mise en force de ce code.

SECTION VI

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