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les taxes municipales qui les affectent ne peuvent, en aucun cas, être recouvrées contre la courvnne.

Y1S. (Remplacé par 45 Vic., c. 36,5. 6.) Le régistraire de la province doit transmettre dans le cours du mois de janvier de chaque année, une liste des terres publiques pour lesquelles des lettres patentes ont été octroyées dans le cours de l’année précédente, aux régistrateurs des divisions d'enrégistrement, et aux secrétaires-trésoriers des municipalités des comtés où ces lettres patentes ont été ainsi octroyées.