DU PROCÈS-VERBAL

796. Le surintendant spécial doit convoquer, tenir et présider une assemblée publique des contribuables intéressés dans l'ouvrage projeté, au jour, à l'heure et au Jjieu qu'il a fixés et dont i! a donné avis public.

Tout contribuable intéressé et présent à cette assemblée a droit d’être entendu.

797. Si le surintendant spécial considère que l’ouvrage en question ne devrait pas être fait, il donne dans son rapport les motifs de son opinion. Si, au contraire, il est d'avis que cet ouvrage doit être exécuté, il dresse un procès-verbal d’après les dispositions de cette section.

#98S. Le conseil, après l'expiration du délai pendant lequel un rapport devait être fait, au cas où il n’en a pas été fait, ou après avoir reçu le rapport du surintendant spécial, au cas où ce dernier conclut à ce que l'ouvrage ne soit pas fait, peut donner à cet officier de nouvelles instructions avec ordre de préparer un procès-verbal d’après Les dispositions de cette section, dans un délai détermivé, ou bien nommer un autre surintendant spécial en remplacement du premier.