‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 220 sur 405 · TEST TARGET (MT · texte numérisé non relu

TEST TARGET (MT

ls 128 [Le tue TRS — ILE

IL2S Hé ALL

porn

° 7 PROÏOGTAPhIC us nu sur d Sciences msi" Corporation

le procès-verbal, un acte de répartition des travaux à faire en vertu de ce procès-verbal, à moins qu'il n’en soit dispensé par une disposition expresse du procès. verbal.

#15. Tout aôte de répartition doit indiquer :

Page 1