DES CHEMINS D'HIVER

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

#31. Les chemins d'hiver sont tracés et entretenus d’après les règles prescrites dans ce chapitre.

S32. Les chemins d'hiver sont tracés avant le pre. mier décembre de chaque année, aux endroits fixés par l'inspecteur de voirie de l'arrondissement, d’après toute. fois les instructions du conseil, si ce dernier juge à propos d'en donner.

Ce tracé se fait au moyen de balises d’épinette, de cèdre ou d'autre bois, ayant au moins huit pieds de hau. teur, plantées dans le sol, de chaque côté du chemin, à une distance de pas plus de trente-six pieds l’une de l’autre sur chaque ligne. Si le chemin est tracé en voie double, un rang de balises doit être planté de la même manière entre les deux voies.

Les chemins de front sont. tracés par les personnes tenues aux travaux de ces chemins et les routes, par Pinspecteur de voirie de l'arrondissement.

833. Le conseil de toute corporation, sous la direc. tion de laquelle se trouve un chemin quelconque, peut ordonner par résolution, que ce chemin soit tracé et entretenu, l'hiver, en voie double, dont l’une pour les voitures qui vont dans une direction et l'autre pour celles qui vont dans la direction opposée,

A défaut d'ordre du conseil en vertu de la disposition précédente, il doit être fait et entretenu sur tout chemin municipal d'hiver un tracé en voie double de vingt-cinq pieds de longueur, à des distances de pas plus de quatre arpents les uns des auires.

884. Quiconque riace des balises dans un chemin d'été, après qu'a été tracé en dehors de ce chemin celui qui doit lui être substitué en hiver, ou déplace les balises déjà plantées, encourt une pénalité n’excédant pas huit piastres.

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