‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 233 sur 405 · L exécutés en code, et par règlements · texte numérisé non relu

L exécutés en code, et par règlements

878. (1 Tous les trs de comté ot contrôle de coule ce co effet par le direction dt

Cet offici mis aux mê relativeme que l’inspec

Si cet off travaux du pour ses ser mais il pou

(1) Jugé q faits en comm

ildoit être fai ve, Doucet, V

> accordée ar moitié, sées.

il local ou age d’eau, lusif a été péage.

t entre la la cité de let la cité entre La.

l'après les

er plusieurs uttent que et les fossés de ce titre, el, dans ses cours d’eau titre.

i n’est flots les pluies,

caux où de

s une seule x. | ales ou qui

traverse des urs munici es ces muni

nt des cours E

870. Les travaux de construction, d'amélioration ou d'entretien sur iout cours d’eau municipal sont faits par les personnes intéressées qui y sont assujetties en vertu d’un règlement, d'un procès-verbal, d'un acte d'accord ou de l’article suivant, ou var la corporation s'il a été passé un règlement en vertu de l'article 476. (1)

Page 1