‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 24 sur 405 · Le nicipalité lors de l’a seil munic telle que c · texte numérisé non relu

Le nicipalité lors de l’a seil munic telle que c

44. Le nicipaux q continuent néanmoins trois de « annexés ps la municip toire anne par le mên Néanmo

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âmes et que celle totale des townships réunis s’élèvé à trois cents âmes au moins.

40. À dater du premier jour du mois de janvi suit l'approbation par le isitemoteoueinourde ls Po lution qui décrète cette réunion, les townships réunis forment une municipalité locale sous le nom de “ Municipalité des townships-unis de (nom des townships).”

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