‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 277 sur 405 · SERMENT D'OFFICE · texte numérisé non relu

SERMENT D'OFFICE

No. 1. Formules en rapport avec les articles 108, 144, 174 et 366

Province de Québec.

Municipalité d

Je, A. B., ayant été dûment nommé (Conseiller ou maire, Préfet, Secrétaire-Trésorier, Auditeur, Estimateur, Inspecteur de voirie, Inspecteur agraire) de cette municipalité, fais serment que ke remplirai bien et fidèlement les devoirs de ma charge et cela au meilleur de mon jugement et de ma capacité. Ainsi que Dieu me soit en aide.

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