‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 278 sur 405 · A. BB · texte numérisé non relu

A. BB

à (lieu) par devant moi le

Assermenté Le jour du mois de soussigné( Préfet, me ou Juge de paix.) |

Province de Québec.

Municipalité d

Nous, A. B., C. D. E. F.,, G.H,, ayant été dûment nommés (Conseillers ou Auditeurs, Estimateurs, Inspecteurs de voirie, . Inspecteurs agraires) de cette municipalité, faisons serment, chacun pour lui-même, que nous remplirons bien et fidèlement les devoirs de nos charges et cela au meilleur de notre jugement et de notre capacité. Ainsi que Dieu nous soit en aide.

Assermenté, etc.

| par nous)

Josep Monsiet

ar le souss de l'avis spe Donr

huit cent

A. B. (Préf N. O. et C cette mun

seil, le y sera pris

huit cent

Page 1