AVIS SPÉCIAL PAR ÉCRIT

No. 2. Formule en rapport avec l’article 224.

Province de Québec.

Municipalité d

Joseph B.

(qualité)

Monsieur, Avis spécial vous est par les présentes donne, ar le soussigné L. M. (noms et qualité du soussigné) que (objet 144, 174 et 366 de l'avis spécial.) |

bec. Donné ce jour du mois de mil huit cent | L. M. (qualité) ou sa pu maire, Préfet, L.+ M.

ecteur de voirie <a apposée en serment que ÿ y'ésence de N. 0. de iarge et cela au Témoin. LA Ainsi que Dieu — | No. 3. Avis spécial convoquant une cession spéciale du consei), A. B. en rapport avec l’article 126.

, Province de Québec. l'AS AT EENTES Municipalité d RARES ARE 0. P., C. J., P. Q, R. L., M. N., etc.

Conseillers.

Messieurs, :

bec. Avis spécial vous est donné par le soussigné A. B. (Préfet ou maire ou secrétaire-trésorier ow par les soussignés ûment N. O. et C. D. conseillers) qu’une session spéciale du conseil de ti ours de TS DD cette municipalité est convoquée par les présentes, par moi (ou ER < isons sem” M par nous) pour être tenue au lieu ordinaire des sessions du con- ERA n et Hide seil, le de (mois) courant (ou prochain,) et qu'il Fi tre : en y sera pris en considération les sujets suivants, savoir : aide Jugement (ordres du jour) | (AE D A. B. Donné ce jour äu mois de mil PEL C. D. huit cent E.F. A.B. N. O.

G.H. ou Conseiller, (Qualité) C. D.

Conseiller, : L'ÉAENRE

No. 4. Avis de l’ajournement d’une session ; formule en rappor avec l’article 139,

Province de Québec, Municipalité d

e P e Conseiller, Monsieur,

Avis spécial vous est donné par les nrésentes, par moi, N. F. Secrétaire-Trésorier que la session générale (ou Spéciale) de ce conseil tenue le a été ajournée, faute de quorum, au par D. E. et F. G., conseillers, conformément à l’article 139 du Code Municipal de la Province de Québec.

Donné ce jour du mois de mil huit cent Secrétaire-Trésorier,

No. 5, Avis spécial donné à plusieurs personnes à la fois, ” Municipalité d O, P. conseiller, C. J. conseiller, P. Q. conseiller, R. L. conseiller, M. N. estimateurs, elc., elc.

Messieurs,

Avis spécial vous est donné par moi, N. J. (qualité) que, (l’obet de l'avis, elc.)

Donné ce jour du mois de mil huit cent N. J.

(qualilé.)

No. 6. Formule en rapport avec les articles 219 et 220 ou :226 et 260 ou 230.